Sommaire
I. Historique et définition du médecin agréé. II. Nomination, assermentation. III.Différents types de congés des fonctionnaires et avantages nécessitant l'intervention d'un médecin agréé. IV. Les instances administratives. V. Missions du médecin agréé. VI. Problèmes spécifiques à la Médecine agréée. VII. Barème d'invalidité et Médecine agréée.
Public
Cet ouvrage s'adresse à tous les médecins, plus particulièrement aux médecins agréés et experts médicaux, mais également aux fonctionnaires.
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I. Historique et définition du médecin agréé. II. Nomination, assermentation. III.Différents types de congés des fonctionnaires et avantages nécessitant l'intervention d'un médecin agréé. IV. Les instances administratives. V. Missions du médecin agréé. VI. Problèmes spécifiques à la Médecine agréée. VII. Barème d'invalidité et Médecine agréée.
Public
Cet ouvrage s'adresse à tous les médecins, plus particulièrement aux médecins agréés et experts médicaux, mais également aux fonctionnaires.
Sommaire
connaître les différents barèmes et les principales méthodes d'évaluation fonctionnelles des incapacités de la main
Public
Chirurgiens orthopédistes, médecins du sport, médecins rééducateurs, kinésithérapeutes, médecins légistes, experts, magistrats, juristes, étudiants en Droit et en Médecine.
Resumé
"Les auteurs proposent dans cet ouvrage tout ce qu'il faut savoir pour pratiquer ou bien appréhender les expertises dans les séquelles du membre supérieur. En effet, l'expert doit pouvoir pratiquer le bilan fonctionnel de l'épaule, du coude, du poignet et de la main
Sommaire
Constitution et rôle des compagnies d'experts judiciaires. Les réactions psycho-pathologiques et psychiatriques post-traumatiques. L'expertise médicale : droit et obligations des parties. Indemnisation des états séquellaires sans conséquences fonctionnelles mais susceptibles d'handicaper l'avenir. La responsabilité en gynécologie-obstétrique. L'expertise odontologique.
Public
Magistrats, juristes, experts juridiques, odontologues, traumatologues, gynéco-obstétriciens, sociologues, psychiatres, psychosociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).
Sommaire
I. L'évolution de la législation régissant les risques professionnels dans la fonction publique et le régime général de la Sécurité Sociale. II. Les imprécisions des critères de l'accident du travail et de l'accident de trajet. III. Les pouvoirs de l'administration et les droits de l'agent. IV. Enquète sur les risques professionnels dans les établissements hospitaliers. V. Les garanties du risque professionnel. VI. L'adéquation entre le préjudice et la réparation. VII. La part de l'accident dans l'aptitude Physique-Astronomie au travail. VIII. Quelle prévention à l'hôpital public ? IX. L'administration contre le tiers responsable. X. Considérations européennes de droit comparé concernant l'assurance du risque professionnel.
Public
Il s'adresse au personnel hospitalier de tout niveau, aux juristes, aux avocats, aux services de sécurité sociale, mais également au grand public.
Sommaire
"I. Le droit à la santé : le droit à la santé dans les législations nationales
Public
Cet ouvrage s'adresse au personnel hospitalier de tous niveaux, mais également au grand public, aux étudiants des écoles d'infrmières et universités de Médecine et d'Economie de la santé.
Sommaire
Procréation artificielle : les nouvelles relations entre le droit, la morale et les sciences. Procréation artificielle humaine et droits de l'homme. Les techniques de reproduction et le devenir des embryons. La diffusion de l'éthique. Les nouvelles technologies de la reproduction dans le monde.
Public
Médecins, gynécologues-obstétriciens, psychologues, juristes, sociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).
Sommaire
I. Définition des termes de l'expertise et leurs conséquences. II. Les différents types d'expertises et leurs règles spécifiques. III. La procédure expertale et les éventuels recours. IV. Synthèse : rôle du médecin traitant dans l'expertise.
Public
Cet ouvrage intéressera les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les médecins experts, les médecins conseils.
La « bioéthique » a toujours été un terrain propice aux débats de tous ordres et tout particulièrement juridiques. Au cours des deux décennies d’application des premières grandes lois françaises de bioéthique (1994) est apparu un besoin constant et renouvelé d’adaptation des normes et comportements.
Resumé
Ce livre présente les différents aspects juridiques qui composent le métier de vétérinaire. Elle fait le point sur l’organisation judiciaire et administrative, évoquant notamment la répartition des pouvoirs et les ordres juridictionnels et administratifs, tels que l’ordre disciplinaire, le code de déontologie…. Par un exposé clair, précis, bien argumenté et organisé de façon judicieuse, accompagné de schémas simples mais complets, de références fréquentes aux textes juridiques et de cas réels pris en exemples, l’auteur expose avec précision et justesse les différents aspects juridiques trop méconnus de la profession de vétérinaire, sans négliger les aspects les plus larges qui comportent notamment les risques encourus et la responsabilité médicale. Elle s’adresse aussi bien aux professionnels du monde juridique, qui y trouveront des éléments d’étude d’un domaine qui semble fort éloigné, mais également aux membres de la profession vétérinaire, ainsi qu’aux maîtres d’animaux malades qui seront ainsi mieux informés de ce qu’ils sont en droit d’exiger de leur vétérinaire.
Sommaire LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- MODE D'EMPLOI DE CE GUIDE AVEC PIAN SOMMAIRE
- LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL
- LA COMPLEXITÉ DU PROCESSUS D'ÉVALUATION
QUELLE RÉGLEMENTATION S'APPLIQUE A L'EVALUATION DES
DIFFERENTS PREJUDICES?
LES DIFFERENTES EXPERTISES
- PRÉLIMINAIRES
- UN PEU DE DROIT
- COMMENT EST ÉVALUÉ LE PRÉJUDICE ?
LES EXAMENS MÉDICO-LÉGAUX, LES EXPERTISES
- QUELS SONT LES INTERVENANTS À CETTE ÉVALUATION?
QUELS SONT LES CHEFS DE PREJUDICE INDEMNISES?
- QUELS SONT LES DIFFÉRENTS CHEFS DE PRÉJUDICE?
- QUAND SONT ILS ÉVALUÉS? LA CONSOLIDATION
- L'AGGRAVATION, LA RÉOUVERTIJRE DES DOSSIERS
COMMENT CES CHEFS DE PREJUDICE SONT-ILS EVALUES?
L'ASSISTANCE PAR UN MÉDECIN-CONSEIL
- POUVEZ-VOUS VOUS FAIRE CONSEILLER ET ASSISTER ?
PAR QUI ? L'INDÉPENDANCE DES MÉDECINS-CONSEIL
- QUEL EST LE RÔLE EXACT DU MÉDECIN-CONSEIL DE BLESSÉ?
- COMMENT PRATIQUER SI VOUS AVEZ DEJA PASSÉ DES EXPERTISES SEUL ?
- LE RÔLE DE MODÉRATEUR DU MÉDECIN-CONSEIL DE BLESSE
L'ASSISTANCE PAR UN AVOCAT
- AVEZ-VOUS BESOIN D'UN AVOCAT- CONSEIL?
- LE MANDATAIRE DU BLESSÉ, SON RÔLE
- LE TANDEM MÉDECIN-CONSEIL+AVOCAT-CONSEIL DE BLESSÉ
- LES DOSSIERS DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
- LES DOSSIERS DE POLICES INDIVIDUELLES L'INDEMNISATION DES ACTES DE VIOLENCE LA CIVI ÉPILOGUE BIBLIOGRAPHIE GLOSSAIRE PIÈCES ANNEXES INDEX
Public
Tous Publics
Resumé
Vous avez été la victime d’un accident de la route, d’un attentat, d’une erreur médicale, d’une agression, d’une blessure accidentelle, etc… Cet événement imprévu a provoqué un bouleversement dans votre vie familiale et professionnelle . Il en persiste des séquelles plus ou moins handicapantes. Vous vous posez alors beaucoup de questions : Avez-vous droit à une indemnisation ? Comment présenter un dossier au mieux de vos intérêts légitimes ? Comment devez-vous vous comporter au cours d’une expertise médicale ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Comment et par qui vous faire aider face aux organismes indemnisateurs ? Comment savoir si l’indemnisation qui vous est proposée est acceptable ? Ce livre répond à toutes ces questions et à bien d’autres. Il constitue un outil indispensable pour vous permettre de bien connaître le processus médico-légal nécessaire à l’évaluation de vos préjudices et d’éviter ainsi les pièges qui jalonnent votre parcours vers l’indemnisation. Bien informé(e), vous pourrez obtenir une juste réparation et donc une indemnisation de la totalité de votre préjudice.
Resumé
Ce récit est en fait la chronique de l’action syndicale à laquelle participe un médecin hospitalier dans la mouvance du pouvoir entre mai 1981 et novembre 1998. Le lecteur y trouvera l’écho des luttes politico - syndicales qui agitent le monde hospitalier depuis plusieurs décennies, l’enjeu étant de savoir si l’hôpital français se montrera capable d’entrer dans le XXIème siècle et d’y relever les défis de tous ordres. Dr Francis PEIGNE, est Professeur au Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris. Il est Officier de la Légion d’Honneur et Commandeur de l’Ordre National du Mérite.
Une trentaine d’auteurs de toutes disciplines, sous la direction de Christian Byk, ont mis en commun leurs expériences pratiques pour singulariser une série de cas cliniques (qui sera, nous l’espérons, complétée par d’autres), au regard des questions éthiques et juridiques qu’ils soulèvent.
Public
Enseignants et étudiants des instituts de formation en soins infirmiers, praticiens infirmiers, juristes en droit de la Santé, étudiants en droit de la Santé
Resumé
"A l'évidence, le médecin ne peut plus ignorer le droit, et particulièrement les règles de responsabilité. S'il n'a pas à devenir un juriste, le médecin doit disposer des grandes clés d'analyse et d'informations actualisées. Le droit est une thérorie d'ensemble, mais il est aussi le reflet fidèle des interrogations et des contradictions sociales. Dès lors, la maîtrise de l'information juridique est une donnée intégrante de l'exercice médical. Loin d'être un obstacle, le droit est au service de la santé. La démarche légitime est de chercher à le comprendre.
En des termes rigoureux et clairs, aidé par son expérience des salles de soins et des audiences de tribunaux, Gilles Devers offre un panorama vivant de la responsabilité médicale.
• La théorie : les principes de responsabilité et les grandes règles des procès,
• Un lexique : les cents mots-clés de la responsabilité,
• La jurisprudence : deux cent décisions récentes classées, résumées et commentées.
Un supplément fait le point sur les grandes notions de droit et d'éthique."
Sommaire
I. Séquelles des traumatismes crâniens. II. Séquelles des traumatismes de la face. III. Séquelles des traumatismes du rachis. IV. Séquelles des traumatismes thoraciques et abdominaux. V. Séquelles traumatiques des membres supérieurs. VI. Séquelles traumatiques des membres inférieurs. VII. Paralysies des troncs nerveux périphériques. VII. Annexes.
Public
Ce livre s'adresse à tous les médecins légistes, conseils ou bien experts et à toute personne qui dans le cadre de son activité est en rapport avec le dommage corporel.
Sommaire
I. Fondements de la responsabilité médicale II. Le droit positif et son évolution...
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Resumé
Les relations entre le médecin et son patient, après avoir été, formellement, soumises au régime délictuel des articles 1382 et 1383 du code civil, qui imposait au patient de prouver la faute du médecin dans la survenance du dommage dont il lui demandait réparation, action qu'il ne pouvait engager que dans les 3 ans qui suivaient l'acte médical reproché, ont été qualifiées de "contractuelles" par un arrêt de 1936, connu sous le nom d'arrêt "MERCIER". Toutefois, elles n'avaient acquis, de l'aspect contractuel, que le régime de la prescription de l'action du patient qui passait de 3 à 30 ans. Pour ce qui concernait le régime juridique, c'est-à-dire la charge de la preuve et les causes d'exonération de la responsabilité médicale, il demeurait dominé par les règles de la responsabilité délictuelle, la Cour de Cassation faisant jouer un rôle inattendu, et contraire aux dispositions du Code Civil, à une distinction doctrinale : obligation de résultat- obligation de moyens. Le retour à l'orthodoxie juridique paraît avoir emprunté la voie tracée par l'article 1135 du code civil qui met en exergue, aux côtés de l'obligation principale de soins, l'existence des obligations contractuelles accessoires que sont les obligations d'information et de sécurité. L'obligation de soins, qui donne rarement lieu à contentieux, demeure, dans so contenu, une obligation de moyens (des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science) : le fait de mettre à la charge du médecin la preuve de ses diligences n'implique pas une obligation de guérison. En revanche, l'obligation d'information, dont l'objet est de faire participer le patient au choix de l'acte thérapeutique, et l'obligation de sécurité, qui impose au médecin de ne pas aggraver l'état du patient, ne peuvent qu'être de résultat.
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