I. Définition des termes de l'expertise et leurs conséquences. II. Les différents types d'expertises et leurs règles spécifiques. III. La procédure expertale et les éventuels recours. IV. Synthèse : rôle du médecin traitant dans l'expertise.
Public
Cet ouvrage intéressera les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les médecins experts, les médecins conseils.
20 ans de lois de Bioéthique
- Donnez votre avis
La « bioéthique » a toujours été un terrain propice aux débats de tous ordres et tout particulièrement juridiques. Au cours des deux décennies d’application des premières grandes lois françaises de bioéthique (1994) est apparu un besoin constant et renouvelé d’adaptation des normes et comportements.
La recherche scientifique, illustrée par les interventions de spécialistes en biologie et médecine de la reproduction, en histologie, embryologie, cytogénétique ou encore en oncogénétique, nous démontre les difficultés auxquelles les praticiens sont confrontés et les interférences entre la médecine et l’évolution de la société notamment.
Parallèlement, les juristes, publicistes et privatistes sont impliqués. Ils portent leurs regards croisés sur ces problématiques toujours significatives et évolutives, qu’elles concernent des aspects relatifs à la connaissance, à la reproduction, au corps humain, à la fin de vie ou encore au concept d’humanité.
Toute la communauté scientifique est ainsi impliquée dans la gestion des problématiques de bioéthique. Cette communauté, enrichie de la diversité des points de vue, étudie les multiples implications suscitées par la bioéthique. Ces interrogations nous touchent tous et tout citoyen souhaitant être éclairé peut découvrir les analyses et perspectives ici présentées. La bioéthique questionne les recherches scientifiques, soulève des enjeux sociaux, politiques, économiques et juridiques et pousse à la réflexion globale sur l’être humain. Elle illustre les aventures de la vie de l’homme.
Claire Marliac est maître de Conférences de droit public, HDR, à l’Université d’Auvergne. Après une thèse consacrée à « La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale », ses travaux et enseignements, tout particulièrement en libertés publiques et droits fondamentaux, lui ont permis d’étudier les évolutions rencontrées dans le champ de la « bioéthique ». Elle est membre du Centre de recherche Michel de l’Hôpital de l’Ecole de droit (EA 4232) et elle fait partie de l’Espace de réflexion éthique de la région Auvergne.
Christian Byk, juge à la cour d’appel de Paris, est secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et rédacteur en chef du Journal international de bioéthique. Conseiller spécial pour la bioéthique du Secrétaire général du Conseil de l’Europe (Catherine Lalumière), il a élaboré le projet initial de Convention européenne sur la biomédecine et les droits de l’homme. Il a également participé à l’élaboration des textes adoptés par l’UNESCO sur la bioéthique. Il est vice-président du Comité intergouvernemental de bioéthique (UNESCO) et est l'auteur de nombreuses études académiques ainsi que d’une dizaine d’ouvrages, dont un traité de bioéthique (Ed. Les Etudes Hospitalières 2011).