20 ans de lois de Bioéthique

Author : BYK Christian
35,00 €
TTC

La « bioéthique » a toujours été un terrain propice aux débats de tous ordres et tout particulièrement juridiques. Au cours des deux décennies d’application des premières grandes lois françaises de bioéthique (1994) est apparu un besoin constant et renouvelé d’adaptation des normes et comportements.

Quantité
Add to wishlist

La recherche scientifique, illustrée par les interventions de spécialistes en biologie et médecine de la reproduction, en histologie, embryologie, cytogénétique ou encore en oncogénétique, nous démontre les difficultés auxquelles les praticiens sont confrontés et les interférences entre la médecine et l’évolution de la société notamment.

Parallèlement, les juristes, publicistes et privatistes sont impliqués. Ils portent leurs regards croisés sur ces problématiques toujours significatives et évolutives, qu’elles concernent des aspects relatifs à la connaissance, à la reproduction, au corps humain, à la fin de vie ou encore au concept d’humanité.

Toute la communauté scientifique est ainsi impliquée dans la gestion des problématiques de bioéthique. Cette communauté, enrichie de la diversité des points de vue, étudie les multiples implications suscitées par la bioéthique. Ces interrogations nous touchent tous et tout citoyen souhaitant être éclairé peut découvrir les analyses et perspectives ici présentées. La bioéthique questionne les recherches scientifiques, soulève des enjeux sociaux, politiques, économiques et juridiques et pousse à la réflexion globale sur l’être humain. Elle illustre les aventures de la vie de l’homme.

 

Claire Marliac est maître de Conférences de droit public, HDR, à l’Université d’Auvergne. Après une thèse consacrée à « La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale », ses travaux et enseignements, tout particulièrement en libertés publiques et droits fondamentaux, lui ont permis d’étudier les évolutions rencontrées dans le champ de la « bioéthique ». Elle est membre du Centre de recherche Michel de l’Hôpital de l’Ecole de droit (EA 4232) et elle fait partie de l’Espace de réflexion éthique de la région Auvergne.

 

Christian Byk, juge à la cour d’appel de Paris, est secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science et rédacteur en chef du Journal international de bioéthique. Conseiller spécial pour la bioéthique du Secrétaire général du Conseil de l’Europe (Catherine Lalumière), il a élaboré le projet initial de Convention européenne sur la biomédecine et les droits de l’homme. Il a également participé à l’élaboration des textes adoptés par l’UNESCO sur la bioéthique. Il est vice-président du Comité intergouvernemental de bioéthique (UNESCO) et est l'auteur de nombreuses études académiques ainsi que d’une dizaine d’ouvrages, dont un traité de bioéthique (Ed. Les Etudes Hospitalières 2011).

 

 


9782822404266
50 Produits
Nouveau

16 autres produits dans la même catégorie :

Availability: 99 In Stock

Sommaire
I. Fondements de la responsabilité médicale II. Le droit positif et son évolution...

Public

Resumé
Les relations entre le médecin et son patient, après avoir été, formellement, soumises au régime délictuel des articles 1382 et 1383 du code civil, qui imposait au patient de prouver la faute du médecin dans la survenance du dommage dont il lui demandait réparation, action qu'il ne pouvait engager que dans les 3 ans qui suivaient l'acte médical reproché, ont été qualifiées de "contractuelles" par un arrêt de 1936, connu sous le nom d'arrêt "MERCIER". Toutefois, elles n'avaient acquis, de l'aspect contractuel, que le régime de la prescription de l'action du patient qui passait de 3 à 30 ans. Pour ce qui concernait le régime juridique, c'est-à-dire la charge de la preuve et les causes d'exonération de la responsabilité médicale, il demeurait dominé par les règles de la responsabilité délictuelle, la Cour de Cassation faisant jouer un rôle inattendu, et contraire aux dispositions du Code Civil, à une distinction doctrinale : obligation de résultat- obligation de moyens. Le retour à l'orthodoxie juridique paraît avoir emprunté la voie tracée par l'article 1135 du code civil qui met en exergue, aux côtés de l'obligation principale de soins, l'existence des obligations contractuelles accessoires que sont les obligations d'information et de sécurité. L'obligation de soins, qui donne rarement lieu à contentieux, demeure, dans so contenu, une obligation de moyens (des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science) : le fait de mettre à la charge du médecin la preuve de ses diligences n'implique pas une obligation de guérison. En revanche, l'obligation d'information, dont l'objet est de faire participer le patient au choix de l'acte thérapeutique, et l'obligation de sécurité, qui impose au médecin de ne pas aggraver l'état du patient, ne peuvent qu'être de résultat.

 

Availability: 100 In Stock

Sommaire
I. Proposition d'un protocole d'autopsie oro-faciale. II. Rappels anatomiques des structures maxillo-mandibulaires. III. Bases radiographiques et bases en imagerie de l'autopsie oro-faciale. IV. Formulaire d'expertise odonto-légale par autopsie. V. Etude anthropométrique. VI. Plateau technique de l'autopsie oro-faciale. VII. Protocole de l'autopsie oro-faciale. VIII. Traitement et conservation des pièces recueillies, nettoyage et présentation. IX. Protocole de réalisation des scellés. X. Fiche normative de scellés. XI. Législation de l'autopsie en France. XII. Aspects éthiques de l'autopsie oro-faciale.

Public
Cet ouvrage se destine plus particulièrement aux médecins spécialistes en odonto-stomatologie et aux médecins légistes.

 

Availability: 96 In Stock

Public
Médecins, magistrats, juristes, éthiciens (praticiens et étudiants).

Resumé
La levée de corps médico-légale est une des étapes indispensables dans le cadre d'investigations criminelles. Il s'agit d'un examen spécialisé qui requiert des connaissances médico-légales suffisantes. Néanmoins, il est capital pour chaque médecin généraliste de savoir ce qu'on peut retirer d'un bon examen de corps, aussi bien dans le diagnostic d'une mort naturelle que d'une mort suspecte.

Availability: 100 In Stock

Sommaire
Constitution et rôle des compagnies d'experts judiciaires. Les réactions psycho-pathologiques et psychiatriques post-traumatiques. L'expertise médicale : droit et obligations des parties. Indemnisation des états séquellaires sans conséquences fonctionnelles mais susceptibles d'handicaper l'avenir. La responsabilité en gynécologie-obstétrique. L'expertise odontologique.

Public
Magistrats, juristes, experts juridiques, odontologues, traumatologues, gynéco-obstétriciens, sociologues, psychiatres, psychosociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).

Availability: 91 In Stock

Sommaire
I. Séquelles des traumatismes crâniens. II. Séquelles des traumatismes de la face. III. Séquelles des traumatismes du rachis. IV. Séquelles des traumatismes thoraciques et abdominaux. V. Séquelles traumatiques des membres supérieurs. VI. Séquelles traumatiques des membres inférieurs. VII. Paralysies des troncs nerveux périphériques. VII. Annexes.

Public
Ce livre s'adresse à tous les médecins légistes, conseils ou bien experts et à toute personne qui dans le cadre de son activité est en rapport avec le dommage corporel.

Availability: 97 In Stock

Sommaire
La prescription radiologique et l'expertise médicale - État antérieur en radiologie - Valeur médico-légale de l'imagerie rachidienne - Valeur médico-légale des traumatismes craniens - Pathologie traumatique du pied - L'évolution et les limites de l'échographie materno-fœtale - Radiothérapie et Médecine légale - AMEDOC.

Public

Resumé
L'AMEDOC organise régulièrement des colloques, consacrés à des sujets médico-légaux. Parmi les plus récents, on peut citer : les traumatisés crâniens graves, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel, la tierce personne et le retentissement professionnel. La réunion organisée à Deauville, en octobre 1997, conjointement avec la Société de Médecine Légale et de Criminologie de France, consacrée à "La pathologie sexuelle traumatique" a permis d'initier une réflexion médico-légale dont la synthèse est reprise dans le "Barème d'évaluation médico-légale" (Éditions ESKA, Paris, 2000). L'ouvrage présenté contient les éléments médicaux et médico-légaux utiles à l'évaluation des atteintes de la fonction sexuelle. L'AMEDOC dispose d'un site Internet : amedoc-asso.com sur lequel tout renseignement concernant l'AMEDOC, et la vie de la spécialité de l'évaluation du dommage corporel peut être trouvé.

Availability: 99 In Stock

Sommaire
Le secret. La théorie. Historique et textes. Analyse de l'obligation. L'intérêt des parties concernées. Le cas particulier du secret partagé. Les rapports avec la justice. Approche d'une étude spéciale. Conclusion.

Public
Magistrats, juristes, experts juridiques, médecins et professionnels de la santé, sociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).

Availability: 81 In Stock

Sommaire
I. Historique et définition du médecin agréé. II. Nomination, assermentation. III.Différents types de congés des fonctionnaires et avantages nécessitant l'intervention d'un médecin agréé. IV. Les instances administratives. V. Missions du médecin agréé. VI. Problèmes spécifiques à la Médecine agréée. VII. Barème d'invalidité et Médecine agréée.


Public
Cet ouvrage s'adresse à tous les médecins, plus particulièrement aux médecins agréés et experts médicaux, mais également aux fonctionnaires.

 

 

 

Availability: 94 In Stock

Sommaire
L'acte sexuelle féminin - La pathologie sexuelle dans les traumatismes du bassin - Les atteintes de la fonction génitale chez le blessé médullaire - Les atteintes de la fonction sexuelle d'origine neuropsychologique et iatrogène - Les atteintes de la fonction de procréation chez la femme - Les difficultés rencontrées par les experts - L'objectivation paraclinique des troubles - Les difficultés d'évaluation du préfudice sexuel post-traumatique - Sur l'indemnisation du préjudice sexuel en jurisprudence - Les modalités de l'indemnisation - Conclusions et propositions.


Resumé
L'AMEDOC organise régulièrement des colloques, consacrés à des sujets médico-légaux. Parmi les plus récents, on peut citer : les traumatisés crâniens graves, le préjudice esthétique, la tierce personne, le retentissement professionnel et l'imagerie médico-légale. La réunion organisée à Deauville, en octobre 1997, conjointement avec la Société de Médecine Légale et de Criminologie de France, consacrée à "La pathologie sexuelle traumatique" a permis d'initier une réflexion médico-légale dont la synthèse est reprise dans le "Barème d'évaluation médico-légale" (Éditions ESKA, Paris, 2000). L'ouvrage présenté contient les éléments médicaux et médico-légaux utiles à l'évaluation des atteintes de la fonction sexuelle. L'AMEDOC dispose d'un site Internet : amedoc-asso.com sur lequel tout renseignement concernant l'AMEDOC, et la vie de la spécialité de l'évaluation du dommage corporel peut être trouvé.

Availability: 100 In Stock

Public
Vétérinaires

Resumé
Ce livre présente les différents aspects juridiques qui composent le métier de vétérinaire. Elle fait le point sur l’organisation judiciaire et administrative, évoquant notamment la répartition des pouvoirs et les ordres juridictionnels et administratifs, tels que l’ordre disciplinaire, le code de déontologie…. Par un exposé clair, précis, bien argumenté et organisé de façon judicieuse, accompagné de schémas simples mais complets, de références fréquentes aux textes juridiques et de cas réels pris en exemples, l’auteur expose avec précision et justesse les différents aspects juridiques trop méconnus de la profession de vétérinaire, sans négliger les aspects les plus larges qui comportent notamment les risques encourus et la responsabilité médicale. Elle s’adresse aussi bien aux professionnels du monde juridique, qui y trouveront des éléments d’étude d’un domaine qui semble fort éloigné, mais également aux membres de la profession vétérinaire, ainsi qu’aux maîtres d’animaux malades qui seront ainsi mieux informés de ce qu’ils sont en droit d’exiger de leur vétérinaire.

 

Availability: 98 In Stock

Sommaire
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- MODE D'EMPLOI DE CE GUIDE AVEC PIAN SOMMAIRE
- LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL
- LA COMPLEXITÉ DU PROCESSUS D'ÉVALUATION

QUELLE RÉGLEMENTATION S'APPLIQUE A L'EVALUATION DES 
DIFFERENTS PREJUDICES? 

LES DIFFERENTES EXPERTISES
- PRÉLIMINAIRES
- UN PEU DE DROIT
- COMMENT EST ÉVALUÉ LE PRÉJUDICE ? 
LES EXAMENS MÉDICO-LÉGAUX, LES EXPERTISES
- QUELS SONT LES INTERVENANTS À CETTE ÉVALUATION? 

QUELS SONT LES CHEFS DE PREJUDICE INDEMNISES? 
- QUELS SONT LES DIFFÉRENTS CHEFS DE PRÉJUDICE? 
- QUAND SONT ILS ÉVALUÉS? LA CONSOLIDATION
- L'AGGRAVATION, LA RÉOUVERTIJRE DES DOSSIERS

COMMENT CES CHEFS DE PREJUDICE SONT-ILS EVALUES? 

L'ASSISTANCE PAR UN MÉDECIN-CONSEIL
- POUVEZ-VOUS VOUS FAIRE CONSEILLER ET ASSISTER ? 
PAR QUI ? L'INDÉPENDANCE DES MÉDECINS-CONSEIL
- QUEL EST LE RÔLE EXACT DU MÉDECIN-CONSEIL DE BLESSÉ? 
- COMMENT PRATIQUER SI VOUS AVEZ DEJA PASSÉ DES EXPERTISES SEUL ? 
- LE RÔLE DE MODÉRATEUR DU MÉDECIN-CONSEIL DE BLESSE

L'ASSISTANCE PAR UN AVOCAT
- AVEZ-VOUS BESOIN D'UN AVOCAT- CONSEIL? 
- LE MANDATAIRE DU BLESSÉ, SON RÔLE
- LE TANDEM MÉDECIN-CONSEIL+AVOCAT-CONSEIL DE BLESSÉ
- LES DOSSIERS DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
- LES DOSSIERS DE POLICES INDIVIDUELLES
L'INDEMNISATION DES ACTES DE VIOLENCE LA CIVI 
ÉPILOGUE
BIBLIOGRAPHIE 
GLOSSAIRE
PIÈCES ANNEXES
INDEX

Public
Tous Publics

Resumé
Vous avez été la victime d’un accident de la route, d’un attentat, d’une erreur médicale, d’une agression, d’une blessure accidentelle, etc… Cet événement imprévu a provoqué un bouleversement dans votre vie familiale et professionnelle . Il en persiste des séquelles plus ou moins handicapantes. Vous vous posez alors beaucoup de questions : Avez-vous droit à une indemnisation ? Comment présenter un dossier au mieux de vos intérêts légitimes ? Comment devez-vous vous comporter au cours d’une expertise médicale ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Comment et par qui vous faire aider face aux organismes indemnisateurs ? Comment savoir si l’indemnisation qui vous est proposée est acceptable ? Ce livre répond à toutes ces questions et à bien d’autres. Il constitue un outil indispensable pour vous permettre de bien connaître le processus médico-légal nécessaire à l’évaluation de vos préjudices et d’éviter ainsi les pièges qui jalonnent votre parcours vers l’indemnisation. Bien informé(e), vous pourrez obtenir une juste réparation et donc une indemnisation de la totalité de votre préjudice.


This website uses cookies to ensure you get the best experience on our website