IM2014437 Art. L'évolution de la réparation des dommages corporels

€9.48
Type d'édition : Papier
Quantity
Add to wishlist

Résumé

 

L’évolution des techniques médicales a permis une meilleure approche des zones lésées et de mieux cerner les incapacités fonctionnelles des personnes blessées. Parallèlement, le droit s’est attaché à une meilleure définition des préjudices qu’il tend à identifier toujours plus finement. Il distingue désormais préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux, permanents et temporaires entre les victimes directes et indirectes, en référence à la nomenclature dite Dintilhac. Cette grille non législative et indicative a été adoptée par la plupart des Tribunaux et tend depuis sa création en 2005 à être complétée par l’émergence de nouveaux postes de préjudices tels que le préjudice « d’impréparation », le préjudice d’inquiétude et d’angoisse ou encore les troubles dans les conditions d’existence après consolidation.

Mots-clés : Préjudice corporel, Nomenclature Dintilhac, Préjudice d’impréparation, Préjudice d’angoisse, Accidents collectifs.

9782747223287
30 Items
New

16 other products in the same category:

Availability: 30 In Stock

While one wonders about the business of the twenty-first century and "the company post-crisis", it is useful to return to the original company of the twentieth century. Under what conditions it is born? What explains the forms that we know? And what are the foundations that could now be challenged? Berle and Means provide a historical interest, since their book The Modern Corporation and Private porperty (1932) analyzes the emergence of modern business in the early the twentieth century.

This website uses cookies to ensure you get the best experience on our website