IM2014437 Art. L'évolution de la réparation des dommages corporels Agrandir

IM2014437 Art. L'évolution de la réparation des dommages corporels

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Résumé

 

L'évolution des techniques médicales a permis une meilleure approche des zones lésées et de mieux cerner les incapacités fonctionnelles des personnes blessées. Parallèlement, le droit s'est attaché à une meilleure définition des préjudices qu'il tend à identifier toujours plus finement. Il distingue désormais préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux, permanents et temporaires entre les victimes directes et indirectes, en référence à la nomenclature dite Dintilhac. Cette grille non législative et indicative a été adoptée par la plupart des Tribunaux et tend depuis sa création en 2005 à être complétée par l'émergence de nouveaux postes de préjudices tels que le préjudice « d'impréparation », le préjudice d'inquiétude et d'angoisse ou encore les troubles dans les conditions d'existence après consolidation.

Mots-clés : Préjudice corporel, Nomenclature Dintilhac, Préjudice d'impréparation, Préjudice d'angoisse, Accidents collectifs.

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