Article : La notion de conflit d’intérêts dans les champs de la santé et de l’environnement : Regards philosophique et juridique

M.-A. HERMITTE* et P. LE COZ**

*  DR honoraire au CNRS, DE honoraire à l’EHESS, CENJ (EHESS)

** Professeur de philosophie à l'Université d'Aix-Marseille, UMR 7262 ADES/EFS/CNRS

Résumé

La présente contribution envisage le conflit d’intérêts sous un angle philosophique et juridique. L’approche philosophique se décline selon une double perspective : celle de la philosophie politique qui porte sur le rôle du lien d’intérêt dans la Cité envisagé à l’aune d’une réflexion plus globale sur les conditions du vivre-ensemble. Les auteurs de l’Antiquité ont valorisé le lien d’intérêts comme vecteur privilégié d’humanisation et de socialisation des individus. Au XVIIIe siècle, Adam Smith voit dans la quête de l’intérêt individuel une base sociale plus solide que l’amour du prochain prôné par les chrétiens. La philosophie morale s’intéresse plus spécifiquement au passage du lien d’intérêts au conflit d’intérêts. Elle se demande si l’on doit être impartial en toutes circonstances ou s’il est juste d’accorder priorité aux personnes qui nous sont proches. Elle pose en corrélat la question de savoir si l’introspection est suffisante pour détecter les conflits d’intérêts ou si le regard d’un tiers extérieur est toujours nécessaire.

La démarche juridique se distingue de l’approche philosophique à deux niveaux ; d’une part, son champ d’investigation est plus circonscrit : le droit n’envisage pas les bienfaits des liens d’intérêts sur la vie sociale même s’il peut protéger certains d’entre eux (dans le cadre de la famille par exemple) ; il vise à prévenir les biais qui peuvent entacher la décision publique. D’autre part, le juriste n’entre pas dans le for intérieur des individus mais s’en tient à ce qui apparait au-dehors : il traque les soupçons de partialité susceptible d’avoir des impacts graves, par exemple en matière de santé et d’environnement. En un sens, il est plus radical. Il est digne de remarque que malgré ses nombreuses évolutions, le droit ne parvienne pas à juguler les conflits d’intérêts dans le domaine de la recherche. Plusieurs raisons rendent compte de cette impasse : l’injonction faite aux chercheurs de s’allier à l’industrie pour la mise au point de produits et d’en rester indépendants pour en évaluer les risques, l’insuffisance des renouvellements de viviers d’experts, l’influence exercée par les leaders d’opinions, ou encore la présence difficile à objectiver de conflits d’intérêts intellectuels.