RE20137040 ART. La zone : un concept révolutionnaire, ou un rêve irréaliste ? Agrandir

RE20137040 ART. La zone : un concept révolutionnaire, ou un rêve irréaliste ?

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9782747220583

Résumé


La communauté internationale a adopté le principe du patrimoine commun de l’humanité appliqué aux fonds marins situés au-delà des zones sous juridictions nationales et à leurs ressources. L’exploitation des ressources minérales est dès lors fondée sur un dispositif dont le maître-mot est le partage : partage des sites miniers avec l’instauration d’un secteur réservé, partage des revenus par la redistribution de bénéfices tirés de la commercialisation de produits extraits des ressources. Or, il n’est pas certain (malgré le récent engouement pour les ressources des fonds marins dans la Zone, matérialisé par l’accroissement du nombre des demandes de contrats d’exploration pour les trois types de ressources faisant l’objet d’une réglementation : nodules polymétalliques, sulfures polymétalliques et cobalt) que quiconque puisse prévoir le passage prochain à l’exploitation minière. Il faut dire que l’histoire du principe de patrimoine commun de l’humanité, tel qu’il est consacré dans le régime juridique établi par la Partie XI de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, est assez riche en péripéties pour que la question soit posée de son effectivité, voire de sa soumission au principe de réalité. Le principe de réalité est autant celui de l’économie, qui y a toute sa place, que celui tiré de ce qu’il convient de nommer l’impératif écologique. 

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