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EH20137035 LA RÉGLEMENTATION DES INFRASTRUCTURES EN AFRIQUE : LE CAS DU SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
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Résumé
À partir des années 1990, la réglementation du secteur des télécommunications au Cameroun s’est traduite par le désengagement de l’État des activités d’exploitation des réseaux des télécommunications et par la mise en place d’une structure nouvelle du marché de ce secteur. Démarrée en juin 1995, la mise sur pied d’un cadre juridique et institutionnel assura le désengagement progressif de l’État et favorisa l’entrée de nombreux opérateurs publics et privés. À partir de 1998, avec la loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 portant réglementation des télécommunications au Cameroun, le processus de restructuration s’accéléra, aboutissant à la création de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) et confiant au ministère chargé des Télécommunications la supervision du secteur et la tutelle de toutes les entreprises publiques y agissant. La réglementation contribua à créer un environnement de concurrence et favorisa l’arrivée de nombreux exploitants dans le secteur.
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Suite à l’incendie survenu dans le tunnel du Mont Blanc, une nouvelle réglementation a été adoptée imposant pour chaque tunnel routier la réalisation d’une étude de ses risques spécifiques et, pour le transit des marchandises dangereuses, une comparaison avec les risques présentés par les itinéraires alternatifs. Dans la mise en oeuvre pratique de ces nouvelles études, la tentation a été grande de multiplier et de sophistiquer les modélisations d’incendies, les analyses de scénarios, les calculs de probabilité, les critères permettant d’effectuer des choix rationnels… Le groupe de travail chargé de définir de bonnes pratiques en la matière, qui avait à la fois une grande expérience du terrain et des outils scientifiques, a convergé progressivement vers une doctrine concrète d’« usage raisonné » de la science faisant leur place aux raisonnements traditionnels fondés sur des règles simples, mais robustes. On décrira ici la complexité des arbitrages faits entre deux logiques, la logique « hyperrationnelle » et la logique pragmatique, qui sont toujours plus ou moins en tension dans la réglementation relative aux risques.
Suite à l’incendie survenu dans le tunnel du Mont Blanc, une nouvelle réglementation a été adoptée imposant pour chaque tunnel routier la réalisation d’une étude de ses risques spécifiques et, pour le transit des marchandises dangereuses, une comparaison avec les risques présentés par les itinéraires alternatifs. Dans la mise en oeuvre pratique de ces nouvelles études, la tentation a été grande de multiplier et de sophistiquer les modélisations d’incendies, les analyses de scénarios, les calculs de probabilité, les critères permettant d’effectuer des choix rationnels… Le groupe de travail chargé de définir de bonnes pratiques en la matière, qui avait à la fois une grande expérience du terrain et des outils scientifiques, a convergé progressivement vers une doctrine concrète d’« usage raisonné » de la science faisant leur place aux raisonnements traditionnels fondés sur des règles simples, mais robustes. On décrira ici la complexité des arbitrages faits entre deux logiques, la logique « hyperrationnelle » et la logique pragmatique, qui sont toujours plus ou moins en tension dans la réglementation relative aux risques.