Article: ISO 26000, due diligence, sphère d’influence et droits de l’Homme

Brigitte PEREIRA    

EM Normandie - Laboratoire Métis-Chercheur associé-NIMEC, HDR, IAE de Caen Basse-Normandie

Résumé

Si depuis quelques années, on assiste à une augmentation des pratiques RSE, la consécration récente de la norme ISO 26000, vise à clarifier les lignes directrices de la responsabilité sociétale des organisations. Résultat d’un compromis quasi-mondial entre les parties prenantes, la norme ISO 26000 pose à présent la question de sa portée. Faisant une large place au respect des normes internationales de comportement englobant celui du respect des droits de l’homme, cet article propose de s’interroger sur les recommandations relatives à l’exercice du devoir de vigilance et à celui de la sphère d’influence des entreprises. Ces recommandations, employées de manière répétitive dans l’ensemble de la norme, rappellent qu’elles ont déjà été consacrées par d’autres outils RSE, mais qu’elles émanent également de certains instruments juridiques. Néanmoins, la norme ISO 26000 emporte avec elle une certaine innovation destinée à développer la responsabilité sociétale des entreprises, lorsqu’elle fait le lien entre le devoir de vigilance, la sphère d’influence et le risque de complicité de celles-ci.