DS2014631 Art. Compendium des normes internationales et européennes dans le domaine de la justice des mineurs

Résumé

Durant le dernier quart de siècle, des normes internationales en relation avec la justice des mineurs ont été élaborées comme la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Mais, des textes généraux tels que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CEDH) ont joué aussi un rôle important. Avec les instances chargées de leur application s'est développée une jurisprudence précisant les obligations des États et les droits des mineurs. En outre, toute une série de déclarations et de recommandations ont produit des codes spécifiques concernant d'autres aspects spécifiques de la justice des mineurs.

MOTS-CLÉS : Justice des mineurs, normes internationales, Nations- Unies, Conseil de l'Europe, Union européenne.