DS20141241 Art. LES PRODUITS DE SANTÉ : SYNTHÈSE DE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE 2013 Agrandir

DS20141241 Art. LES PRODUITS DE SANTÉ : SYNTHÈSE DE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE 2013

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Les statuts relatifs aux médicaments, aux dispositifs médicaux, et aux cosmétiques, ont considérablement évolué au cours de l’année 2013. D’autres produits, tels que les produits biologiques, phytopharmaceutiques, ou encore les aliments, ont également subi des changements de moindre ampleur. Les objectifs de protection de la sécurité sanitaire, de maintien des libertés économiques et de respect de l’éthique, ainsi que la volonté d’une harmonisation toujours plus poussée des institutions européennes, sont les inévitables causes des évolutions rapides et permanentes des statuts relatifs aux produits de santé. Mots-clés : Actualité juridique 2013, AEM, Aliment, AMM, ANSM, Cosmétique, Diane 35, Dispositif médical, Harmonisation, Libertés économiques, Marché virtuel, Médicament, Monopole pharmaceutique, Pilule de 3e génération, Produit biologique, Produit de santé, Produit frontière, Publicité, Sécurité juridique, Sécurité sanitaire, Stupéfiants, Tétrazépam, Vente en ligne.

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