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DS20141241 Art. LES PRODUITS DE SANTÉ : SYNTHÈSE DE LACTUALITÉ JURIDIQUE 2013
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Les statuts relatifs aux médicaments, aux dispositifs
médicaux, et aux cosmétiques, ont considérablement
évolué au cours de lannée 2013. Dautres produits, tels
que les produits biologiques, phytopharmaceutiques,
ou encore les aliments, ont également subi des
changements de moindre ampleur. Les objectifs de
protection de la sécurité sanitaire, de maintien des
libertés économiques et de respect de léthique, ainsi
que la volonté dune harmonisation toujours plus
poussée des institutions européennes, sont les
inévitables causes des évolutions rapides et
permanentes des statuts relatifs aux produits de santé.
Mots-clés : Actualité juridique 2013, AEM, Aliment,
AMM, ANSM, Cosmétique, Diane 35, Dispositif
médical, Harmonisation, Libertés économiques,
Marché virtuel, Médicament, Monopole
pharmaceutique, Pilule de 3e génération, Produit
biologique, Produit de santé, Produit frontière,
Publicité, Sécurité juridique, Sécurité sanitaire,
Stupéfiants, Tétrazépam, Vente en ligne.
9782747223195
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