Résumé

Introduction : Comparée aux pays de l’OCDE, la France accusait un retard important de développement de la chirurgie ambulatoire dans les années 90. Un indicateur conçu par deux associations (AFCA et IAAS) permet les comparaisons internationales. Il concerne 18 interventions « traceuses » (gestes marqueurs) représentatives de la pratique ambulatoire. Une enquête nationale menée entre 2001 et 2003 par les régimes d’Assurance Maladie, l’AFCA et le CREDES a mis en exergue un fort potentiel de développement de la chirurgie ambulatoire. A partir de 2008, la Loi de financement de la Sécurité Sociale permet la mise sous accord préalable (MSAP) de prestations d’hospitalisation en vue du développement de la chirurgie ambulatoire. Notre objectif est de mesurer l’impact des MSAP opérées en 2008 sur cinq gestes marqueurs dans les établissements de Champagne-Ardenne et de Lorraine. méthode : A partir des bases régionales du PMSI, le taux de chirurgie ambulatoire un an avant et après la notification de la MSAP est calculé par geste marqueur pour chaque établissement MSAP. Pour les établissements non MSAP, l’évolution du taux de chirurgie ambulatoire est observée entre 2008 et 2009. Résultats/Conclusion : Selon le geste, une augmentation du taux de chirurgie ambulatoire de 2,8 à 18,8 points a été observée sur la période dans les établissements étudiés. Pour expliquer l’évolution du taux de chirurgie ambulatoire, le statut de l’établissement, sa région d’implantation et le nombre de séjours ne constituent pas des facteurs déterminants. En revanche, les MSAP ont eu un impact positif et significatif sur cette évolution.

Mots-clés :

Chirurgie ambulatoire, Mise sous accord préalable.