Résumé

Quelles seront les normes qui, demain, gouverneront la vie en voie d’achèvement ? Cette question – qui appelle prudence et circonspection – mérite d’être appréhendée à l’aune de considérations formelles et matérielles. Sur le plan formel, l’élaboration, dans le cadre du Conseil de l’Europe, d’un instrument international de synthèse – rassemblant les règles éparses (déclaratoires et conventionnelles) existantes – ne paraît guère, au moins dans l’immédiat, envisageable. Par ailleurs, concernant le droit français, une question, relevant de la légistique, invite à s’interroger sur l’insertion, dans la loi « relative à la bioéthique », des règles relatives à la vie finissante. Sur le plan matériel, la divergence des points de vue, exprimés au sein des Etats, n’est pas propice, dans certaines matières, à la formation, au sein du Conseil de l’Europe, de règles internationales spécifiques et fédératrices (nutrition et hydratation artificielles, directives anticipées, sédation en phase terminale, euthanasie compassionnelle). Cependant, l’euthanasie eugéniste, combattue en filigrane par la convention d’Oviedo, parvient à rassembler. S’agissant de la France, les avis ne sont pas davantage à l’unisson mais, les travaux les plus récents, menés au sein du Parlement, montrent qu’il est nécessaire de transcender les oppositions qui, depuis plusieurs années, nuisent au dépassement souhaitable du cadre juridique offert par la loi du 22 avril 2005.

MOTS-CLÉS

Conseil de l’Europe, France, Fin de vie, Euthanasie, Perspectives.