

Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.
Public
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, aux chefs d'entreprises, aux avocats, aux juristes, mais également aux non professionnels.
Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.
Public
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, aux chefs d'entreprises, aux avocats, aux juristes, mais également aux non professionnels.
Date de parution : |
Avril 1999 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
128 pages |
Dimensions : |
24 x 16 x 1,3 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869118163 |
Théorie et pratique du droit des affaires
Prostitution, PMA, GPA, adoption suite à une procréation médicale assistée, harcèlement moral et sexuel dans les entreprises, sexisme, transsexualité, intersexualité, changement de sexe et d’état civil, agressions sexuelles, majorité sexuelle, notion de discrimination, de liberté sexuelle dans les couples, etc., cet ouvrage permet de lever les doutes sur toutes ces questions.
Date de parution : |
Novembre 2001 |
Format : |
Broché |
Dimensions : |
24 x 16 x 4,3 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747202739 |
CONTENU :
Cet ouvrage est le fruit de nombreux enseignements universitaires dispensés, notamment, à l’Université de Paris Sud XI, à des étudiants de M1 et M2, orientés prioritairement vers le droit de l’entreprise, la finance et les affaires. Plus séances de séminaire, que cours magistral et travaux dirigés, l’esprit et le contenu de ce livre s’articule selon une présentation usuelle en MASTER. D’une part, un versant Théorique, dans lequel le professeur expose de manière synthétique les règles de base essentielles et, d’autre part, complément indispen-sable, un versant Pratique qui permet à l’apprenant de se livrer à un travail personnel lui permettant, par ailleurs, de tester ses connaissances et sa compréhension de la matière (exercices corrigés). Cette méthode a fait ses preuves.
Jean-Paul BRANLARD est Maître de conférences, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit Jean Monnet (Université Paris Sud XI). « Produit » de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), il est docteur d’Etat en droit privé, diplômé de l’Institut d’Etudes judiciaires et lauréat de l’Institut de Criminologie. Il est aussi l’auteur de nombreux ouvrages pédagogi-ques en Droit des affaires et de l’entreprise et d’un grand nombre d’articles à caractère juridique.
Date de parution : |
Mai 2000 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
302 pages |
Dimensions : |
24 x 15,8 x 1,8 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869113854 |
Date de parution : |
2000 |
Format : |
Broché |
Nombre de pages : |
760 pages |
Dimensions : |
23,8 x 16 x 3,5 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869117787 |
Théorie et pratique du droit des affaires
Egalement disponible au format epub