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Société Editions ESKA
LES FONDEMENTS DU BUDGET DE L'UNION EUROPEENNE-Tome1
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CONTENU :
Cet ouvrage présente l’environnement du budget de l’Union européenne.
Ce budget est méconnu, certainement à tord, en raison de sa modicité par rapport aux budgets nationaux. Mais, composé presque exclusivement de dépenses d’intervention, ce budget constitue véritablement l’avenir du continent européen. La crise économique, avec dernièrement l’épisode grec, révèle la nécessité de réfléchir à l’avenir de ce budget.
Cet ouvrage, pédagogique et extrêmement complet, s’adresse à un public diversifié.
Cet ouvrage sera tout particulièrement utile aux étudiants, chercheurs, mais également aux responsables politiques.
A la suite de l’obtention de son D.E.A de droit communautaire en 2003 (Université de Lyon III-Jean Moulin), Matthieu HOUSER est devenu Docteur en droit en 2008.
Professionnellement, après une expérience de Cadre dans la fonction publique territoriale, il est
désormais Maître de Conférences en droit public à l’Université de Franche-Comté, spécialisé notamment dans les questions financières.
Matthieu HOUSER, Maître de conférences en droit public à l’Université de Franche-Comté, Membre du C.R.J.F.C. (Centre de Recherche Juridique de l’Université de Franche-Comté).
9782747217309
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Prostitution, PMA, GPA, adoption suite à une procréation médicale assistée, harcèlement moral et sexuel dans les entreprises, sexisme, transsexualité, intersexualité, changement de sexe et d’état civil, agressions sexuelles, majorité sexuelle, notion de discrimination, de liberté sexuelle dans les couples, etc., cet ouvrage permet de lever les doutes sur toutes ces questions.
Availability: 98 In Stock
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Date de parution : |
2000 |
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Format : |
Broché |
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Nombre de pages : |
760 pages |
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Dimensions : |
23,8 x 16 x 3,5 cm |
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Langue : |
Français |
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EAN : |
2869117787 |
Availability: 100 In Stock
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Date de parution : |
Mars 2007 |
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Format : |
Broché |
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Nombre de page : |
281 pages |
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Dimensions : |
24 x 1,6 x 16 cm |
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Langue : |
Français |
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EAN : |
2747210626 |
Availability: 50 In Stock
Théorie et pratique du droit des affaires
Availability: 99 In Stock
Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.
Public
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, aux chefs d'entreprises, aux avocats, aux juristes, mais également aux non professionnels.
Availability: 100 In Stock
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Date de parution : |
Janvier 2002 |
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Format : |
Broché |
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Nombre de pages : |
112 pages |
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Dimensions : |
23 x 15,5 x 0,6 cm |
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Langue : |
Français |
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EAN : |
2747202518 |
Availability: 100 In Stock
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Date de parution : |
Avril 1999 |
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Format : |
Broché |
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Nombre de page : |
128 pages |
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Dimensions : |
24 x 16 x 1,3 cm |
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Langue : |
Français |
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EAN : |
2869118163 |
Availability: 99 In Stock
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.
Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...
Availability: 200 In Stock
Cet ouvrage est le fruit de nombreux enseignements universitaires dispensés, notamment, à l’Université de Paris Sud XI, à des étudiants de M1 et M2, orientés prioritairement vers le droit de l’entreprise, la finance et les affaires. Plus séances de séminaire, que cours magistral et travaux dirigés, l’esprit et le contenu de ce livre s’articule selon une présentation usuelle en MASTER. D’une part, un versant Théorique, dans lequel le professeur expose de manière synthétique les règles de base essentielles et, d’autre part, complément indispen-sable, un versant Pratique qui permet à l’apprenant de se livrer à un travail personnel lui permettant, par ailleurs, de tester ses connaissances et sa compréhension de la matière (exercices corrigés). Cette méthode a fait ses preuves.
Jean-Paul BRANLARD est Maître de conférences, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit Jean Monnet (Université Paris Sud XI). « Produit » de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), il est docteur d’Etat en droit privé, diplômé de l’Institut d’Etudes judiciaires et lauréat de l’Institut de Criminologie. Il est aussi l’auteur de nombreux ouvrages pédagogi-ques en Droit des affaires et de l’entreprise et d’un grand nombre d’articles à caractère juridique.
Availability: 100 In Stock
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Date de parution : |
2000 |
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Format : |
Broché |
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Nombre de pages : |
288 pages |
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Dimensions : |
23,9 x 15,9 x 1,5 cm |
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Langue : |
Français |
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EAN : |
2869119968 |
Availability: Out of stock
CONTENU :
La confiscation des avoirs volés en l'absence de condamnation (NCB) est un outil primordial pour la récupération du produit et des moyens de la corruption, particulièrement dans les cas ou ces derniers ont été transférés à l'étranger. C'est un mécanisme juridique prévoyant la contrainte, la saisie et la confiscation d'avoirs volés, sans la nécessité d'une condamnation pénale.
Cette procédure peut s’avérer essentielle à la réussite de la récupération d’actifs volés, quand l’auteur est décédé, ayant fui la juridiction, ou bénéficiant d’immunité contre toute enquête ou poursuites judiciaires, ou bien lorsqu’il est de fait trop puissant pour être poursuivi – cas fréquents en matière de grande corruption.
Un nombre croissant de systèmes judiciaires nationaux ont institué des régimes de lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB), et de tels cadres juridiques ont été recommandés par nombre d’organisations tant à des niveaux régionaux que multilatéraux. Ainsi la Convention des Nations Unis contre la Corruption (CNUCC) presse les pays à considérer de permettre la mise en place de lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) lorsque le « contrevenant ne peut être poursuivi car décédé, en fuite ou absent, ou encore dans d’autres cas appropriés ».
Cet intérêt croissant pour les lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) mène nécessairement au développement d’un outil pratique pour les systèmes judiciaires envisageant de développer une telle législation. « Récupération des Actifs Volés : un guide des bonnes pratiques pour la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) » constitue cet outil pratique.
C’est le premier guide traitant de la confiscations de biens selon le principe des lois sans condamnation NCB et la première publication de synthèse dans le cadre de l’Initiative pour la Récupération d’Actifs Volés (STAR) ». Un effort de collaboration entre les praticiens de la confiscation pénale et de la confiscation en l’absence de condamnation (NCB), Récupération des Actifs Volés identifie les concepts clés (légaux, opérationnels et pratiques) que des lois sur la confiscation en l’absence de condamnation (NCB) devraient englober afin d’être efficaces dans le recouvrement d’actifs volés.
Trente-six concepts clés sont explorés à travers des expériences pratiques, des exemples de cas, et des extraits de la législation en matière de confiscation de biens en l’absence de condamnation (NCB). Le CD-ROM d’accompagnement (inclus dans ce livre) constitue un outil pouvant être utilisé par les praticiens, tels que des exemples de cas, des formulaires d’enquête, des plaidoiries et des directives de planification de pré-saisie.
Availability: 100 In Stock
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Date de parution : |
Mai 2000 |
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Format : |
Broché |
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Nombre de page : |
302 pages |
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Dimensions : |
24 x 15,8 x 1,8 cm |
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Langue : |
Français |
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EAN : |
2869113854 |
Availability: 50 In Stock
Théorie & Pratique du Droit des Affaires