Archives: " Droit, Santé et Société - Une série du Journal de Médecine Légale ", 2014

JML20141200 CONSULTER LE NUMÉRO 1-2

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Sommaire   HOMMAGE / HOMAGE   HOMMAGE À EMMANUEL CADEAU HOMAGE TO EMMANUEL CADEAU   ÉDITORIAL / FOREWORD   LA PLURIDISCIPLINARITÉ AVEC LE DROIT AU SERVICE DE LA SANTÉ MULTIDISCIPLINARY OF THE LAW APPLIED TO HEALTH Christian BYK   RÉSUMÉS / ABSTRACTS   RÉSUMÉS ABSTRACTS   LIBRES PROPOS / FREE DISCUSSION   LE NUMERUS CLAUSUS MÉDICAL : UN SYSTÈME ABSURDE ET...
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DS2014546 Art. Déclaration de la session conjointe du Comité international de bioéthique (CIB) et du Comité…

DS2014546 Art. Déclaration de la session conjointe du Comité international de...

Extrait   1. Appuyant pleinement les actions menées par les Nations Unies et, en particulier, le rôle de chef de file de l'OMS, 2. Réaffirmant le rôle qui est celui de l'UNESCO dans le domaine de la bioéthique et la mobilisation contre certains fléaux et les maladies négligées, ...
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DS2014545 Art. Les étudiants en médecine de l'Université de Panama et la bioéthique

DS2014545 Art. Les étudiants en médecine de l'Université de Panama et la...

Résumé   L'enseignement de la déontologie et de la bioéthique en médecine reflète la nécessité pour les médecins de répondre au développement technologique et aux défis de la vie moderne dans un monde global et inégalitaire. Il est nécessaire de réviser constamment les thèmes et la méthodologie de cet enseignement et d'évaluer son impact sur les...
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DS2014544 Art. Flourens (Marie-Jean-Pierre), 13 avril 1794 - 16 décembre 1867

DS2014544 Art. Flourens (Marie-Jean-Pierre), 13 avril 1794 - 16 décembre 1867

Résumé   Physiologiste français du système nerveux, Marie- Jean-Pierre Flourens, (13 avril 1794 - 16 décembre 1867), étudia les fonctions du système nerveux, grâce, notamment, à l'utilisation de poisons. Si certaines de ses conclusions ne nous semblent pas pertinentes, sa démarche est avant tout expérimentale et ses résultats ont marqués son siècle....
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DS2014543 Art. Retour sur le sort réservé au corps des enfants mort-nés…

DS2014543 Art. Retour sur le sort réservé au corps des enfants mort-nés…

Résumé   Par un arrêt rendu le 12 juin dernier, la Cour européenne condamne la Croatie pour avoir éliminé le corps d'un enfant mort-né avec des déchets hospitaliers sans en aviser les parents. La réalité de l'atteinte portée au droit au respect de la vie privée et familiale des parents ainsi que l'absence de toute justification de cette atteinte étaient...
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DS2014542 Art. Fin de vie et tromperie post-mortem au jugement

DS2014542 Art. Fin de vie et tromperie post-mortem au jugement

Résumé   La requérante, une personne âgée suisse, qui ne se trouvait pas en phase terminale, se plaignait devant la Cour européenne des droits de l'homme de n'avoir pu, malgré sa volonté persistante de mettre fin à ses jours, obtenir directement, après le refus opposé par les médecins, une dose de produit létal. Arrivant à ce que la cour soit saisie de...
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DS2014541 Art. La législation québécoise sur le droit à la mort médicalement assistée

DS2014541 Art. La législation québécoise sur le droit à la mort médicalement...

Résumé   Le Québec a récemment adopté une loi concernant les soins de fin de vie, inspirée en partie des précédents néerlandais, belge et luxembourgeois. Par contre elle se distingue de ceux-ci par sa réglementation beaucoup plus complète de ces soins qui couvre aussi la sédation palliative et les autres mesures propres à assurer au patient en phase...
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DS2014540 Art. La nouvelle réglementation européenne relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain

DS2014540 Art. La nouvelle réglementation européenne relative aux essais...

Résumé   Le Règlement (UE) n°536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain abroge la directive 2001/20/CE et simplifie la procédure d'autorisation des essais cliniques. Un seul dossier de demande d'autorisation sera désormais transmis via un portail unique à l'ensemble des États...
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DS2014539 Art. Les avis de la Cour de cassation relatifs à l'adoption par l'épouse de la mère d'un enfant conçu…

DS2014539 Art. Les avis de la Cour de cassation relatifs à l'adoption par...

Résumé   Par deux avis très attendus, rendus le 22 septembre 2014, la Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur la question de savoir si le recours à l'assistance médicale à la procréation à l'étranger par un couple de femmes est de nature à constituer une fraude à la loi faisant obstacle à ce que soit prononcée l'adoption par l'épouse de la...
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DS2014538 Art. Cour de cassation, avis n° 15010 du 22 septembre 2014...

DS2014538 Art. Cour de cassation, avis n° 15010 du 22 septembre 2014...

Extrait   LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L.441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 19 juin 2014 par le tribunal de grande instance d'Avignon, reçue le 30 juin 2014, dans une instance introduite par Mme X... aux fins d'adoption plénière ...
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DS2014537 Art. Should family physicians council patients on genetic testing and screening?

DS2014537 Art. Should family physicians council patients on genetic testing...

Abstract   Genetic tests not only affect the individual adversely, but also family members. In this context it is fair for family physicians to be weary of the effect these tests can have over family members. Conversely family doctors, without the proper Continuing Medical Education, may find themselves ordering such tests too liberally, once it is the...
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DS2014536 Art. Soins aux handicapés

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Résumé   Par l'arrêt Campeanou de la Cour européenne des droits de l'homme du 17 juillet 2014, c'est tout le système roumain de prise en charge des handicapés mentaux qui était jugé. Le délabrement matériel et institutionnel de ce système conduit au délaissement des patients, au mépris de leur droit aux soins, et même de leur droit à la vie. Le Cour...
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