MM201020531 L’accord de Doha du 21 mai 2008. Accord de droit international

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Introduction


La souveraineté étatique, la summa potestas, commande que tout État,
quelles que soient sa forme, son idéologie et la nature de son régime, décide
de son destin. En ce sens, le choix du magistrat suprême (roi ou chef de l’État),
l’organisation du pouvoir (la formation du gouvernement dans un régime
parlementaire ou le choix des collaborateurs dans un régime présidentiel)
et la transmission de celui-ci, constituent des éléments intrinsèques de sa
cum statuo.

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Suite à l’incendie survenu dans le tunnel du Mont Blanc, une nouvelle réglementation a été adoptée imposant pour chaque tunnel routier la réalisation d’une étude de ses risques spécifiques et, pour le transit des marchandises dangereuses, une comparaison avec les risques présentés par les itinéraires alternatifs. Dans la mise en oeuvre pratique de ces nouvelles études, la tentation a été grande de multiplier et de sophistiquer les modélisations d’incendies, les analyses de scénarios, les calculs de probabilité, les critères permettant d’effectuer des choix rationnels… Le groupe de travail chargé de définir de bonnes pratiques en la matière, qui avait à la fois une grande expérience du terrain et des outils scientifiques, a convergé progressivement vers une doctrine concrète d’« usage raisonné » de la science faisant leur place aux raisonnements traditionnels fondés sur des règles simples, mais robustes. On décrira ici la complexité des arbitrages faits entre deux logiques, la logique « hyperrationnelle » et la logique pragmatique, qui sont toujours plus ou moins en tension dans la réglementation relative aux risques.

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