RI2014444 Art. Quelle régulation pour les technologies en santé ?

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Résumé

 

Qu'entend-on par « normes » et par « régulation » ? Et qu'en est-il en matière de technologies en santé ? En raison de la grande diversité des formes et des modes de régulation, cette contribution se limitera dans un premier temps à un aperçu des champs de la régulation juridique au travers des derniers chantiers législatifs européens et français. La régulation passe aussi par les missions de contrôle et d'évaluation d'autorités administratives indépendantes, comme la HAS ou la CNIL, sans oublier la contribution stratégique des acteurs concernés à travers l'adoption de chartes et de bonnes pratiques professionnelles. La régulation du secteur est enfin marquée par une forme originale de structuration avec les Living Labs, qui mettent l'usager au coeur du dispositif. Tout au long de ce parcours, on mesure combien la régulation juridique ne peut produire d'effet si elle ne s'inscrit pas dans un cadre, plus large, de régulations technique, politique, économique et organisationnelle.

9782747223881
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Depuis une dizaine d’années, la littérature voit se multiplier des travaux cherchant à identifier les différents leviers à actionner afin d’encourager l’innovation au sein des entreprises. En prolongement de ces travaux centrés sur l’émergence d’une « culture de l’innovation », l’état de l’art réalisé dans cet article nous permet d’établir que créer une atmosphère de « sécurité psychologique » est le seul moyen permettant que :
– les membres de l’organisation ne soient pas paralysés par la peur d’échouer et continuent de proposer des projets audacieux,
– ces mêmes acteurs tirent les leçons des erreurs qui seront inévitablement commises au cours du processus d’innovation et soient en mesure de ne plus les reproduire. Nous suggérons, à ce titre, quelques axes de réflexion pour créer une culture du « droit à l’erreur » au sein des organisations, à commencer par la refonte des systèmes de sanction récompense et par l’inclination de la direction à « légender » les échecs. Nous soulignons néanmoins que ce qui est éventuellement possible dans le contexte de la culture américaine ne l’est pas forcément dans celui de la culture française.

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