DP2015133 Art. L'introuvable fiscalité des palaces

Author : WASERMAN Franck
9,48 €
Type d'édition : Papier
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Résumé

 

Toutes les tentatives de taxation spécifique du très grand luxe hôtelier se sont soldées par des échecs, faute d'une identité suffisamment marquée, et donc attractive, pour les palaces. Le label dédié, mis en place dans le cadre du nouveau classement hôtelier de 2009, devrait rendre possible, si le législateur le jugeait souhaitable, la mise au point d'une fiscalité à la fois spécifique et adaptée. Le défaut, jusqu'alors, d'un tel instrument permettant de saisir juridiquement la spécificité de ces établissements de très grand luxe, a rendu les tentatives de taxation précédentes maladroites à tout le moins. Ces tentatives se sont aussi révélées fragiles car lesdits établissements, ne bénéficiant pas d'un marqueur « palace » suffisamment attractif n'hésitaient pas à contourner les dispositifs fiscaux mis en place. Il reste, in fine, que les palaces connaissent une situation fiscale similaire à celle des autres établissements hôteliers. Mais, maintenant qu'un label dédié répondant aux attentes des professionnels du secteur existe, il est à espérer - ou craindre ! - que les nombreuses raisons valables et pertinentes d'une fiscalité spécifique aux palaces soient, finalement, correctement entendues des pouvoirs publics.


Mots-clés : Vide juridique, fiscalité, label récent, traitement juridique, imposition spécifique, tentatives, taxe, surtaxation, pertinance économique, socialement juste, absence de spécificité fiscale.


9782747223683
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