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IM2014432 Art. Nouvelle Calédonie : un droit médical en construction

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Résumé

 

Après avoir profondément modifié son organisation politique et institutionnelle il y a une quinzaine d'années, la Nouvelle-Calédonie est appelée à connaître de nouvelles évolutions dans les années qui viennent, qui auront un impact sur la réglementation applicable dans le domaine de la santé, qui est aujourd'hui bien confuse. S'il est parfois bien difficile de retrouver la version du texte applicable en Nouvelle-Calédonie, certaines spécificités ne sont pas dénuées d'intérêt.

Mots-clés : Nouvelle-Calédonie, institutions, réglementation sanitaire, indemnisation des accidents médicaux, compétence des professionnels de santé.

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