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DS20141246 Art. BIOÉTHIQUE ET QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ

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Les questions dites de bioéthique (élargies aux questions de santé et à celles touchant l’environnement) constituent un bon exemple de l’amplification et du changement de nature apporté par la QPC à l’activité du Conseil constitutionnel dans la mesure où, restant enfermées depuis 1994 dans l’affirmation de « principes matriciels », elles trouvent avec cette nouvelle procédure un développement plus concret s’agissant de questions soulevées à l’occasion de contentieux individuels Avec cette jurisprudence naissante, les questions de fond trouvent ainsi des réponses plus substantielles, favorisant une harmonisation avec la jurisprudence des hautes juridictions administrative et judiciaire. Mais, les questions posées ont aussi donné lieu à des précisions d’ordre procédural, certaines propres à la bioéthique, d’autres non, et qui confortent l’effectivité des droits substantiels reconnus. Mots-clés : Bioéthique, Droit de la santé, Question Prioritaire de Constitutionnalité, Droits et libertés, Questions de procédure.
9782747223195
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Suite à l’incendie survenu dans le tunnel du Mont Blanc, une nouvelle réglementation a été adoptée imposant pour chaque tunnel routier la réalisation d’une étude de ses risques spécifiques et, pour le transit des marchandises dangereuses, une comparaison avec les risques présentés par les itinéraires alternatifs. Dans la mise en oeuvre pratique de ces nouvelles études, la tentation a été grande de multiplier et de sophistiquer les modélisations d’incendies, les analyses de scénarios, les calculs de probabilité, les critères permettant d’effectuer des choix rationnels… Le groupe de travail chargé de définir de bonnes pratiques en la matière, qui avait à la fois une grande expérience du terrain et des outils scientifiques, a convergé progressivement vers une doctrine concrète d’« usage raisonné » de la science faisant leur place aux raisonnements traditionnels fondés sur des règles simples, mais robustes. On décrira ici la complexité des arbitrages faits entre deux logiques, la logique « hyperrationnelle » et la logique pragmatique, qui sont toujours plus ou moins en tension dans la réglementation relative aux risques.

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