- Rupture de stock
DS20141246 Art. BIOÉTHIQUE ET QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ
- Donnez votre avis
9,48 €
Les questions dites de bioéthique (élargies aux
questions de santé et à celles touchant
lenvironnement) constituent un bon exemple de
lamplification et du changement de nature apporté
par la QPC à lactivité du Conseil constitutionnel
dans la mesure où, restant enfermées depuis 1994
dans laffirmation de « principes matriciels », elles
trouvent avec cette nouvelle procédure un
développement plus concret sagissant de questions
soulevées à loccasion de contentieux individuels Avec
cette jurisprudence naissante, les questions de fond
trouvent ainsi des réponses plus substantielles,
favorisant une harmonisation avec la jurisprudence
des hautes juridictions administrative et judiciaire.
Mais, les questions posées ont aussi donné lieu à des
précisions dordre procédural, certaines propres à la
bioéthique, dautres non, et qui confortent
leffectivité des droits substantiels reconnus.
Mots-clés : Bioéthique, Droit de la santé, Question
Prioritaire de Constitutionnalité, Droits et libertés,
Questions de procédure.
9782747223195
Nouveau