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DS20141234 Art. LA QUESTION DE LACCÈS DES PERSONNES HOMOSEXUELLES À LAMP EN France
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Lobjectif de cette étude est triple : premièrement, la
contextualisation de la question de laccès à lAMP des
couples de femmes à la lumière des dernières réformes
législatives en France, plus particulièrement la loi
n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux
couples de personnes de même sexe. Deuxièmement,
lexamen de lencadrement normatif de cette question
en Grande-Bretagne et en Allemagne, deux pays où la
possibilité dadoption par des couples homosexuels est
dissociée de la question de lexistence dun lien
matrimonial. Troisièmement, lanalyse de lincidence
de la question de laccès des personnes homosexuelles
sur la définition du champ de lAMP en général.
Mots-clés : Assistance médicale à la procréation
(AMP), Personnes homosexuelles, Adoption, Droit
comparé.
9782747223195
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