DS20141234 Art. LA QUESTION DE L’ACCÈS DES PERSONNES HOMOSEXUELLES À L’AMP EN France

L’objectif de cette étude est triple : premièrement, la contextualisation de la question de l’accès à l’AMP des couples de femmes à la lumière des dernières réformes législatives en France, plus particulièrement la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Deuxièmement, l’examen de l’encadrement normatif de cette question en Grande-Bretagne et en Allemagne, deux pays où la possibilité d’adoption par des couples homosexuels est dissociée de la question de l’existence d’un lien matrimonial. Troisièmement, l’analyse de l’incidence de la question de l’accès des personnes homosexuelles sur la définition du champ de l’AMP en général. Mots-clés : Assistance médicale à la procréation (AMP), Personnes homosexuelles, Adoption, Droit comparé.