Résumé

Succédant aux CCPPRB, créés par la loi du 20 décembre 1988, les CPP correspondent aussi aux comités d’éthique mentionnés dans les textes internationaux relatifs à la recherche. Régis par la loi du 9 août 2004, ils viennent de connaître des évolutions avec la loi du 5 mars 2012, du fait de la modification de la typologie des essais et du régime applicable à chaque catégorie. Dans un souci d’homogénéisation de leurs avis, une Commission nationale des recherches a été créée, placée auprès du ministre. Il s’agit également d’inclure les recherches observationnelles afin de permettre un accès aux publications de niveau international.

Mots-clés :

Comité d’éthique de la recherche.