IB2012240 LES COMITÉS D’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE : L’EXEMPLE FRANÇAIS DES COMITÉS DE PROTECTION DES PERSONNES

Résumé

Succédant aux CCPPRB, créés par la loi du 20 décembre 1988, les CPP correspondent aussi aux comités d’éthique mentionnés dans les textes internationaux relatifs à la recherche. Régis par la loi du 9 août 2004, ils viennent de connaître des évolutions avec la loi du 5 mars 2012, du fait de la modification de la typologie des essais et du régime applicable à chaque catégorie. Dans un souci d’homogénéisation de leurs avis, une Commission nationale des recherches a été créée, placée auprès du ministre. Il s’agit également d’inclure les recherches observationnelles afin de permettre un accès aux publications de niveau international.

Mots-clés :

Comité d’éthique de la recherche.