Résumé

Au plan international, comme au plan national, la dignité est un principe emblématique de tout texte intéressant les questions biomédicales. Très nombreux sont les textes internationaux et constitutionnels qui font référence au principe de dignité. Le caractère souvent récurrent des formules employées démontre l’inspiration commune de nombre de ces textes. L’on a parfois l’impression qu’il s’agit d’une figure emblématique, point de passage obligé d’une déclaration des droits. Ainsi, la Déclaration sur la protection du génome humain, élaboré par l’Unesco et adopté par l’Assemblée générale de l’ONU inscrit dans son article 1 le principe selon lequel « la protection du génome humain a pour but la sauvegarde de l’intégrité de l’espèce humaine comme valeur en soi, ainsi que la dignité de chacun de ses membres ». L’article 12 prévoit que les Etats encadrent les activités de recherche, dès lors que cet encadrement est nécessaire, notamment, à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. De même la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme adoptée par la Conférence générale de l’Unesco le 19 octobre 2005, précise dès l’article premier que « La dignité humaine, les droits de l’homme et les libertés fondamentales doivent être pleinement respectés ». La même construction se retrouve dans les textes européens. Le principe de dignité ne figure pas, en tant que tel, dans la Convention européenne des droits de l’homme de 1950. La Cour européenne des droits de l’homme a cependant considéré1 que ce principe était implicitement exprimé, notamment, par la protection de la vie et (article 2) l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants (article 3). Plus précisément, la Convention dite « bioéthique », ou d’Oviedo du Conseil de l’Europe est intitulée « convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine ». La référence à la nécessité de protéger la dignité de l’être humain se retrouve dans le Préambule du texte comme dans son article 1. Le droit de l’Union européenne n’échappe pas à cette évolution. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est le premier texte relatif à la protection des droits fondamentaux et à vocation généraliste à consacrer un chapitre spécifique aux questions biomédicales regroupées sous l’intitulé « la dignité humaine »2. C’est également en se référant à ce principe que la Cour de justice des Communautés européennes va apprécier la conventionnalité de la directive sur la protection juridique des inventions biotechnologiques en ce qu’elle concerne les éléments du corps humain3.