Résumé

Le code de déontologie (Article 35), la charte du patient hospitalisé 1995, les recommandations destinées aux médecins de l’ANAES [1] sur l’information patient et le rapport THOUVENIN en 2000 [1] sont à priori clairs : le patient doit être informé. La loi du 4 mars 2002 [2] a érigé en grand principe le droit à l’information du patient. Ce principe ne se limite plus à la seule information médicale avant un acte chirurgical ou invasif même si cette information spécifique a trouvé un écho médiatique important. La loi du 4 mars est venue compléter ces recommandations par l’obligation d’informer sur les dommages imputables à une activité de prévention, de diagnostic, ou de soins. (article L 1142-4 nouveau ; titre IV de la loi).