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EM2008433 ÉVALUATION DE LA COMPRÉHENSION DE L’INFORMATION DES PATIENTS

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Résumé

Le code de déontologie (Article 35), la charte du patient hospitalisé 1995, les recommandations destinées aux médecins de l’ANAES [1] sur l’information patient et le rapport THOUVENIN en 2000 [1] sont à priori clairs : le patient doit être informé. La loi du 4 mars 2002 [2] a érigé en grand principe le droit à l’information du patient. Ce principe ne se limite plus à la seule information médicale avant un acte chirurgical ou invasif même si cette information spécifique a trouvé un écho médiatique important. La loi du 4 mars est venue compléter ces recommandations par l’obligation d’informer sur les dommages imputables à une activité de prévention, de diagnostic, ou de soins. (article L 1142-4 nouveau ; titre IV de la loi).

9782747214827
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Suite à l’incendie survenu dans le tunnel du Mont Blanc, une nouvelle réglementation a été adoptée imposant pour chaque tunnel routier la réalisation d’une étude de ses risques spécifiques et, pour le transit des marchandises dangereuses, une comparaison avec les risques présentés par les itinéraires alternatifs. Dans la mise en oeuvre pratique de ces nouvelles études, la tentation a été grande de multiplier et de sophistiquer les modélisations d’incendies, les analyses de scénarios, les calculs de probabilité, les critères permettant d’effectuer des choix rationnels… Le groupe de travail chargé de définir de bonnes pratiques en la matière, qui avait à la fois une grande expérience du terrain et des outils scientifiques, a convergé progressivement vers une doctrine concrète d’« usage raisonné » de la science faisant leur place aux raisonnements traditionnels fondés sur des règles simples, mais robustes. On décrira ici la complexité des arbitrages faits entre deux logiques, la logique « hyperrationnelle » et la logique pragmatique, qui sont toujours plus ou moins en tension dans la réglementation relative aux risques.

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