RE20137133 ART. Évaluer et gérer les substances chimiques soulevant une problématique environnementale

Résumé

REACH fait peser sur les entreprises fabriquant ou important des produits chimiques la responsabilité de l’utilisation sécuritaire de ces derniers au sein de l’Union européenne, tant en ce qui concerne la santé humaine que l’environnement. Sous l’empire de l’ancienne réglementation, cette responsabilité incombait aux autorités administratives. REACH a donc « renversé la charge de la preuve » sur les entreprises. Cette garantie d’utilisation sécuritaire doit être consignée et démontrée dans les dossiers d’enregistrement des substances au moyen d’une information adéquate et complète ; la fourniture de données de haute qualité est requise afin de fournir une base scientifique solide à l’évaluation des risques chimiques.