Manuel de droit du travail et relations juridiques - DECF épreuv
    Manuel de droit du travail et relations juridiques - DECF épreuv

Manuel de droit du travail et relations juridiques

Author : HUE Jean-Pierre
36,00 €
TTC

Date de parution :

Août 2003

Format :

Broché

Nombre de page :

224 pages

Dimensions :

24,1 x 16 x 1,6 cm

Langue :

Français

EAN :

274720572X
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Public
universitaire et professionnel

Ce manuel de " relations juridiques ", conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable et adapté à l'épreuve 2 de l'examen, s'adresse aux étudiants des classes préparatoires au DECF ainsi qu'à ceux de MSTCF ou de classes de gestion et aux candidats qui préparent seuls ces épreuves. L'auteur enseigne ces disciplines en classe préparatoire à l'expertise comptable depuis de nombreuses années et connaît les difficultés rencontrées par les étudiants. Il propose dans cet ouvrage une progression pédagogique de nature à leur faciliter l'acquisition des connaissances nécessaires.

Jean-Pierre HUE: Docteur en droit, agrégé d'économie et gestion, diplômé de l'Ecole supérieure de Journalisme de Paris, Jean-Pierre Hue enseigne en classe préparatoire à l'expertise comptable au Lycée Gustave Flaubert de Rouen. Auteur de manuels de droit, il a également publié Le Théâtre et son droit (Librairie Théâtrale, Paris, prix Georges Jamati, préface de Jean-Louis Barrault, ouvrage primé par le CNRS) et Introduction élémentaire au droit (Le Seuil, Collection Points Essais)

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Resumé
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, ainsi que le droit fiscal, jouent un rôle majeur dans le fonctionnement des entreprises, et dans la vie des particuliers. Ces matières donnent lieu à de fréquents litiges. L'ouvrage est conçu comme étant une synthèse des questions les plus pratiques de droit fiscal et social. Il s'agit d'un véritable condensé des réglementations. Ce livre fait le point sur la législation et sur les spécificités du droit du travail et de la sécurité sociale et de la fiscalité à prendre en compte pour être en conformité avec la loi, éviter les pièges, connaître ses droits et optimiser sa propre situation.

 

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Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...

 

RECUPERATION DES ACTIFS VOLES
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RECUPERATION DES ACTIFS VOLES

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Availability: Out of stock

CONTENU :

La confiscation des avoirs volés en l'absence de condamnation (NCB) est un outil primordial pour la récupération du produit et des moyens de la corruption, particulièrement dans les cas ou ces derniers ont été transférés à l'étranger. C'est un mécanisme juridique prévoyant la contrainte, la saisie et la confiscation d'avoirs volés, sans la nécessité d'une condamnation pénale.
Cette procédure peut s’avérer essentielle à la réussite de la récupération d’actifs volés, quand l’auteur est décédé, ayant fui la juridiction, ou bénéficiant d’immunité contre toute enquête ou poursuites judiciaires, ou bien lorsqu’il est de fait trop puissant pour être poursuivi – cas fréquents en matière de grande corruption.
Un nombre croissant de systèmes judiciaires nationaux ont institué des régimes de lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB), et de tels cadres juridiques ont été recommandés par nombre d’organisations tant à des niveaux régionaux que multilatéraux. Ainsi la Convention des Nations Unis contre la Corruption (CNUCC) presse les pays à considérer de permettre la mise en place de lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) lorsque le « contrevenant ne peut être poursuivi car décédé, en fuite ou absent, ou encore dans d’autres cas appropriés ».
Cet intérêt croissant pour les lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) mène nécessairement au développement d’un outil pratique pour les systèmes judiciaires envisageant de développer une telle législation. « Récupération des Actifs Volés : un guide des bonnes pratiques pour la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) » constitue cet outil pratique.
C’est le premier guide traitant de la confiscations de biens selon le principe des lois sans condamnation NCB et la première publication de synthèse dans le cadre de l’Initiative pour la Récupération d’Actifs Volés (STAR) ». Un effort de collaboration entre les praticiens de la confiscation pénale et de la confiscation en l’absence de condamnation (NCB), Récupération des Actifs Volés identifie les concepts clés (légaux, opérationnels et pratiques) que des lois sur la confiscation en l’absence de condamnation (NCB) devraient englober afin d’être efficaces dans le recouvrement d’actifs volés.
Trente-six concepts clés sont explorés à travers des expériences pratiques, des exemples de cas, et des extraits de la législation en matière de confiscation de biens en l’absence de condamnation (NCB). Le CD-ROM d’accompagnement (inclus dans ce livre) constitue un outil pouvant être utilisé par les praticiens, tels que des exemples de cas, des formulaires d’enquête, des plaidoiries et des directives de planification de pré-saisie.
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