MM201120836 Spécificité culturelle et État de droit

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Introduction


En terre d’Islam, l’interpénétration entre État et société est un processus
historique qui s’est enclenché tardivement par rapport à ce qui s’est produit
en Occident. De ce fait, la problématique des droits fondamentaux est liée
aux processus de modernisation étatique engagés tout particulièrement à
l’issue de la décolonisation. Dans ce nouveau contexte, l’État post-colonial
qui ne contrôlait qu’une faible partie de la vie sociale 1 essaie de faire sa
mue. Celle-ci sera tiraillée entre la revivification du spécifique et le recours
à l’universel dans un équilibrisme incertain. Ce discours sur l’État s’enlise
depuis longtemps dans la controverse et l’opposition acharnées entre les
tenants du discours de la compatibilité et ceux de l’incompatibilité du
spécifique et de l’universel avec les impératifs de la modernisation.

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L’exemple d’une Société d’Économie Mixte d’aménagement foncier présente un cas de fraude négligé par la littérature : la fraude s’y est répandue, peu à peu, du sommet vers la base par imitation et addiction, en une collusion tacite. La littérature s’était plutôt intéressée, en effet, aux manoeuvres illicites aux yeux du dirigeant ou interdites par le législateur. Mais elle n’avait pas modélisé le processus par lequel la fraude se constitue, se développe et trouve un terme. En s’appuyant sur le cas de cette SEM, nous proposons un modèle de diffusion de la fraude et nous discutons de sa possible généralisation, tout en analysant la pertinence des mesures traditionnelles de lutte contre la fraude.

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