Résumé

Alors que la France vient de se doter d’une troisième génération de loi de bioéthique, les états généraux de la bioéthique qui se sont tenus au printemps 2009, ainsi que l’ensemble des rapports rendus en France en vue de la révision de la loi de bioéthique de 2004, conduisent à s’interroger sur le processus de formation de la norme de bioéthique. Il s’agit à la fois d’une réflexion sur la formation de la norme et sur son contenu. Concernant la formation de la norme, depuis le début des années 1980, on peut constater qu’il existe en France une réflexion sur la place de la norme de bioéthique dans la hiérarchie du droit positif. Alors que l’intervention du législateur a été retardée en 1988 (notamment par le rapport Braibant), l’année 2008 a été l’objet d’une interrogation sur la place de la Constitution dans le processus. Si le rôle du législateur en est sorti consolidé, on voit, parallèlement, se renforcer la participation des citoyens par les Etats généraux. La place des agences, notamment celle de bioéthique créée en 2004, a également un impact important sur la production normative. Concernant le fond, ensuite, les débats sur l’éthique biomédicale depuis 30 ans semblent curieusement relancer les mêmes interrogations (insémination post mortem, maternité de substitution, consentement présumé au don d’organes…). Cette récurrence est intéressante. Pourquoi la France, ou plutôt les français, ne parviennent-ils pas à trancher ces questions définitivement ? Alors que nos voisins, notamment Royaume-Uni et Espagne, évoluent plus sereinement dans ce domaine (ex : abandon de l’anonymat du don de gamètes au Royaume-Uni), la France est en perpétuel questionnement entre la nécessité de suivre les évolutions normatives voisines et le maintien de sa position plus conservatrice. Sur ce point également, les Etats généraux, comme la vie de l’agence de la biomédecine, permettent de faire le point sur les valeurs sociales françaises qui se renforcent au fil des années. Il est alors séduisant de faire un parallèle avec les textes fondateurs de la République française, et particulièrement la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, pour y retrouver la place de l’homme.

Mots-clés :

Normalité, Lois dites de bioéthique.