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EH20126742 UN MODÈLE FRANÇAIS DE JUGEMENT DES PAIRS. LES TRIBUNAUX DE COMMERCE, 1790-1880

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Résumé

Claire Lemercier a présenté à soutenance un dossier d’hdR intitulé Sociologie historique des institutions économiques dans la France du XIXe siècle. Le mémoire inédit traite des tribunaux de commerce entre 1790 et 1880 à partir de l’énigme suivante : comment les tribunaux de commerce français créés au XVIe siècle et caractéristiques du corporatisme survivent-ils à l’interdiction des corporations en 1791 (et provisoirement des chambres de commerce) dans un XIXe siècle qui n’autorise les syndicats professionnels qu’en 1884 ? Cette question de la survie de l’institution se pose avec d’autant plus d’acuité que le XIXe siècle se caractérise en France par de nombreux changements politiques (et judiciaires) et par d’importantes transformations économiques. Pour l’auteure, les tribunaux de commerce ne sont pas une simple survivance d’un passé résolu.

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