DS20151241 LA CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LE TRAFIC D’ORGANES HUMAINS

Résumé

Cette convention constitue le premier texte international contraignant en matière pénal et comprend, en raison de la nature des questions traitées, une véritable dimension internationale qui met en face les principes du droit de la bioéthique au regard de la mondialisation de la commercialisation du corps humain dans un de ses aspects les plus condamnables.

MOTS-CLÉS

Conseil de l’Europe, Convention contre le trafic d’organes humains, Droits de l’homme, Bioéthique, Ouverture à la signature.