Résumé

La création de la Communauté Européenne par le Traité de Rome en 1957 a marqué l’avènement des efforts de coordination et d’harmonisation des politiques nationales dans de nombreux secteurs stratégiques à forte valeur économique dont la recherche scientifique pour certains aspects. Le droit de l’Union Européenne, longtemps appelé droit communautaire, intègre désormais une gamme de principes éthiques qui s’appliquent aux projets de recherche se développant avec l’aide financière de l’Union européenne. Quelles ont été les étapes de cette intégration de l’éthique des sciences dans le contexte de l’Union ? Cet article vise d’abord à étudier, quelles ont été, et quelles sont, les bases juridiques du phénomène d’appréhension de la dimension éthique des recherches par l’Union pour ensuite s’intéresser à l’organisation institutionnelle qui a été mise en place afin de discuter l’élaboration de normes de bioéthique communes, notamment de bioéthique, et afin d’appliquer ces règles. A cet égard, nous analyserons les textes de droit pertinents servant de fondement à la création d’un biodroit européen et donneront un aperçu de l’activité des institutions européennes dans le domaine de la bioéthique en nous intéressant particulièrement au domaine de la recherche en santé.

Mots-clés :

Droit communautaire, Droit de l’Union européenne, Union européenne, Législation, Recherche, Recherche biomédicale, Éthique biomédicale, Droits fondamentaux de la personne, Groupe Européen d’Éthique des sciences et des nouvelles technologies, Contrôle social de la science.