L’exemple d’une Société d’Économie Mixte d’aménagement foncier présente un cas de fraude négligé par la littérature : la fraude s’y est répandue, peu à peu, du sommet vers la base par imitation et addiction, en une collusion tacite. La littérature s’était plutôt intéressée, en effet, aux manoeuvres illicites aux yeux du dirigeant ou interdites par le législateur. Mais elle n’avait pas modélisé le processus par lequel la fraude se constitue, se développe et trouve un terme. En s’appuyant sur le cas de cette SEM, nous proposons un modèle de diffusion de la fraude et nous discutons de sa possible généralisation, tout en analysant la pertinence des mesures traditionnelles de lutte contre la fraude.

Subscription rate to the journal in paper and digital formats for institutions located abroad.