Résumé

Parmi les fraudes commises par les dirigeants au sein des entreprises figure une particularité du système répressif français, l’abus de biens sociaux. Cette infraction, qui constitue un abus de confiance spécifique aux sociétés commerciales, vise à protéger l’intérêt social. Or, l’intérêt social n’a pas été défini par la loi. S’agit-il de l’intérêt des actionnaires de la société, de l’intérêt de la société commerciale en général ou de celui de l’entreprise qui en est la victime ? En droit, l’intérêt social est confondu avec celui de la société commerciale qui est dotée de la personnalité morale. Cette vision met en évidence le fait que les intérêts à protéger dépassent ceux des actionnaires, ce qui rejoint certaines analyses et critiques récentes de la théorie de l’agence. Toutefois, la prise en compte de l’intérêt social en matière d’abus de biens sociaux est susceptible de dépasser le concept même de la personne morale, pour prendre en considération l’intérêt de l’entreprise, et de ses parties prenantes.