-
Livres
- Eska Publishing
-
Ebook
-
Revues
- Actualités Permanentes en Microbiologie Clinique
- Annales du Bâtiment et des Travaux Publics
- BMI (BANKERS MARKETS & INVESTORS)
- Cancers au Féminin
- Dossiers de l'Obstétrique
- Communication & Management
- Droit et Pratique du Tourisme
- Droit, Santé et Société
- Entreprises et Histoire
- Gérer et Comprendre
- Gestion des Ressources Humaines
- International Journal of Breast Disease Centers
- Journal de Gestion et d'Économie de la Santé
- Journal de la Médecine Légale, Droit Médical
- Journal International de Bioéthique
- Médecine vasculaire (anciennement Angéiologie)
- Maghreb Machrek
- Monde Chinois
- Musurgia
- Organisation Responsable
- Photo Interprétation
- Problèmes d'Amérique Latine
- Réalités Industrielles
- Reproduction Humaine et Hormones
- Responsabilité et Environnement
- Revue Internationale de Psychosociologie et de Gestion des Comportements Organisationnels (RIPCO)
- Sécurité Globale
- Systèmes d'Information et Management
- Maghreb-Mashrek International
- MAGHREB MASHREK INTERNATIONAL
- LES BONNES FEUILLES DE L’ASSURANCE
- Annuaire FICOM
- MA-EDITIONS
- Nos congrès
DS2014538 Art. Cour de cassation, avis n° 15010 du 22 septembre 2014...
4,74 €
POUR COMMANDER
Contactez les Editions ESKA - par téléphone 0142865565 - par mail congres@eska.fr
CGV
Consultez nos Conditions Générales de Vente
Extrait
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L.441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 19 juin 2014 par le tribunal de grande instance d'Avignon, reçue le 30 juin 2014, dans une instance introduite par Mme X... aux fins d'adoption plénière ...
9782747224277
Nouveau