EM20106730 DU MODÈLE ENC AU MODÈLE ENCC : IMPACT, EXEMPLES. LE POINT DE VUE DE L’ATIH

Résumé

Le passage de l’Etude Nationale des Coûts (ENC) à l’Etude Nationale des Coûts à méthodologie commune (ENCc) s’inscrit dans le contexte de mise en oeuvre de la T2A MCO et plus particulièrement de la convergence tarifaire entre les deux secteurs ex-DGF et ex- OQN. En effet, le modèle de l’ENC pour le champ MCO a été revu dans le but de disposer de référentiels de coûts issus d’une méthodologie commune aux deux secteurs.