EM2012430 RESPONSABILITÉS ET RÉMUNÉRATIONS DES ACTES DE TÉLÉ-EXPERTISE

Résumé

La télé-expertise, c’est-à-dire l’aide au diagnostic apportée à un médecin par un autre médecin situé à distance du premier qui lui fait parvenir des informations à l’aide d’un dispositif télématique, est un acte médical qui doit être reconnu comme tel pour son rôle dans l’amélioration de la qualité des soins. Cet article analyse les responsabilités respectives des médecins impliqués dans un acte de téléexpertise et les modalités de rémunération propre à la téléassistance afin de définir le cadre conventionnel ou contractuel qui pourrait être envisagé.

Mots-clés :

télémédecine, télé-expertise, responsabilité médicale, rémunération, déontologie.