SG2013252635 LE RECOURS AUX ENTREPRISES DE SERVICE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE EN France

Résumé

« Toutes les bureaucraties semblent d’accord et finalement rien ne se passe ! Pour nous ce blocage est un mystère ». C’est en ces termes que l’un de nos interlocuteurs décrivit la situation de la France à propos de l’autorisation d’embarquement de gardes armés à bord de navires battant pavillon français. Depuis, le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires a été adopté par le parlement français. Mais cette remarque reste pertinente concernant une légalisation plus générale d’activités susceptibles d’être fournies par des entreprises de service de sécurité et de défense (ESSD), désignation retenue par les travaux du Secrétariat général de la Défense et de la sécurité nationale et reprise par le rapport des députés Ménard et Viollet2. Selon ce rapport, le périmètre des ESSD, à la périphérie du régalien, englobe des prestations allant du gardiennage à la logistique en passant par la fourniture de repas et la formation de militaires étrangers.