Résumé

La multiplication des normes de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) n’est pas un gage d’effectivité de la RSE. Pas davantage, le statut original des lignes directrices de l’ISO 26000, n’est une garantie contre des utilisations dévoyées de cette première norme internationale relative à la responsabilité sociétale (RS). A l’instar du greenwashing, la liberté dans la mise en oeuvre de cette norme n’exclut pas, effectivement, un risque d’« ISO 26000 washing », du fait même de l’absence de certification autorisée par un tiers. En outre, la fongibilité de ces lignes directrices avec les normes publiques sur lesquelles elles s’adossent, peut prêter à confusion sur le rôle respectif attribué aux États et aux autres organisations. Cet article conceptuel s’interroge donc sur la spécificité de cette norme-frontière, afin de savoir si cet outil de la soft law proposé à toute forme d’organisation constitue une source de progrès ou un risque de régression de la RSE. Il analyse précisément la place de cette norme d’origine privée dans l’ordonnancement juridique et mesure les risques encourus, en termes de régulation, dès lors que ces lignes directrices se fondent dans le corpus normatif public de la RSE. La discussion porte notamment sur les tentatives d’encadrement par le droit français, voire de récupération par certaines parties prenantes. Mots-clés : Norme internationale, ISO 26000, normalisation, normativité, fongibilité, certification, régulation, gouvernance, soft law (droit souple), risque, greenwashing (écoblanchiment), droits de l’Homme, éthique, responsabilité sociale de l’entreprise (RSE).