Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.
Public
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, aux chefs d'entreprises, aux avocats, aux juristes, mais également aux non professionnels.
LE BUDGET DE L'UNION EUROPEENNE-Tome2
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30,00 €
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CONTENU :
Cet ouvrage présente le budget de l’Union européenne, ses ressources et ses dépenses, mais également sa procédure d’adoption et les contrôles mis en place, tant lors du prélèvement des ressources que lors de l’utilisation des fonds communautaires.
Les ressources du budget de l’Union européenne sont en pleine évolution, reflétant ainsi les incertitudes actuelles de la construction communautaire. Aussi, l’identification des ressources s’avère primordiale.
Quant aux dépenses, leur compréhension permet de bénéficier au mieux des fonds communautaires et de cerner les éventuelles subventions disponibles.
Cet ouvrage, pédagogique et extrêmement complet, s’adresse à un public diversifié. Cet ouvrage s’adresse tout particulièrement utile aux étudiants, chercheurs, mais également aux responsables politiques.
A la suite de l’obtention de son D.E.A de droit communautaire en 2003 (Université de Lyon III-Jean Moulin), Matthieu HOUSER est devenu Docteur en droit en 2008.
Professionnellement, après une expérience de Cadre dans la fonction publique territoriale, il est
désormais Maître de Conférences en droit public à l’Université de Franche-Comté, spécialisé notamment dans les questions financières.
Matthieu HOUSER, Maître de conférences en droit public à l’Université de Franche-Comté, Membre du C.R.J.F.C. (Centre de Recherche Juridique de l’Université de Franche-Comté).