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La présomption d'innocence
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Date de parution : |
Février 2004 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
160 pages |
Dimensions : |
24 x 16 x 1,6 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747206211 |
La présomption d'innocence ne forme pas seulement un des principes de notre droit pénal en même temps qu'un des droits de l'homme depuis plus de deux siècles. Elle est aussi un des thèmes de débat les plus permanents et un des chantiers législatifs les plus récurrents de la Ve République. Rares sont pourtant les études qui lui sont consacrées. Malgré les travaux suscités par la préparation de la lai du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, il n'existe toujours pas - sauf erreur - de traité ni de monographie sur le sujet ! A défaut de combler ces lacunes, l'ensemble des études réunies dans le dossier de ce quatrième volume des Essais de philosophie pénale et de criminologie voudrait apporter au débat ce qui lui a peut-être le plus manqué, à savoir le recul - historique, philosophique, sociologique voire parfois analytique. L'ouvrage s'adresse à tous ceux - étudiants, justiciables mais aussi gens de robe, de presse ou de plume - que l'univers criminel concerne ou passionne comme à tous ceux qui souhaitent comprendre les tenants et aboutissants théoriques et techniques de quelques récentes " affaires " -nationales (Alègre , fabricants accusés d'empoisonner les abeilles) ou internationales (Pinochet ; détenus de Guantananto).
Parmi les collaborateurs de ce volume - qui consacre également un dossier de criminologie à la technique du " profilage " et publie quelques essais sur la fonction politique de la police, les origines " evangélico-utilitaristes " de la crise de la peine ou la différence entre la philosophie pénale et la philosophie du droit pénal -, on trouve des spécialistes de la criminologie (Raymond Gassin, professeur honoraire à l'Université d'Aix-Marseille III), du droit (A. de Raulin, professeur à l'Université d'Artois) et de l'histoire de la pensée (Jean-Pierre Clero, professeur à l'Université de Rouen, Jean-Christophe Goddard, professeur à l'Université de Poitiers ou Stamatios Tzitzis, directeur de recherches au CNRS) aussi bien que des praticiens comme François Falletti, procureur général près la Cour d'appel de Lyon, Dominique-Henri Matagrin, magistrat ou Catherine Samet, juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Nanterre et un journaliste spécialisé (Jean-Pierre Airut).
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16 autres produits dans la même catégorie :
Date de parution : |
Août 2003 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
224 pages |
Dimensions : |
24,1 x 16 x 1,6 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
274720572X |
Date de parution : |
Janvier 2002 |
Format : |
Broché |
Nombre de pages : |
112 pages |
Dimensions : |
23 x 15,5 x 0,6 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747202518 |
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.
Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...
Sommaire
I. Quel rôle pour la fonction juridique ? II. Quelle organisation pour la fonction juridique ? III. Quels outils pour la fonction juridique ?
Public
Cet ouvrage répond aux différentes questions que se posent les chefs d'entreprise, les directeurs financiers, les secrétaires généraux, les directeurs juridiques et les juristes d'entreprises.
Le droit du travail et de la sécurité sociale : Les points clés du droit du travail. Droit de la sécurité sociale : principales données chiffrées. La fiscalité. Les dates à respecter.
Public
Professeurs et étudiants en droit fiscal, social et droit du travail. Responsables Ressources Humaines et du personnel dans les entreprises et aussi les particuliers désireux de connaître leurs droits
Resumé
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, ainsi que le droit fiscal, jouent un rôle majeur dans le fonctionnement des entreprises, et dans la vie des particuliers. Ces matières donnent lieu à de fréquents litiges. L'ouvrage est conçu comme étant une synthèse des questions les plus pratiques de droit fiscal et social. Il s'agit d'un véritable condensé des réglementations. Ce livre fait le point sur la législation et sur les spécificités du droit du travail et de la sécurité sociale et de la fiscalité à prendre en compte pour être en conformité avec la loi, éviter les pièges, connaître ses droits et optimiser sa propre situation.
CONTENU :
Date de parution : |
Mars 2002 |
Format : |
Broché |
Dimensions : |
24 x 16 x 0,8 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747202917 |
Date de parution : |
Mars 2007 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
281 pages |
Dimensions : |
24 x 1,6 x 16 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747210626 |
Théorie et pratique du droit des affaires
Cet ouvrage est le fruit de nombreux enseignements universitaires dispensés, notamment, à l’Université de Paris Sud XI, à des étudiants de M1 et M2, orientés prioritairement vers le droit de l’entreprise, la finance et les affaires. Plus séances de séminaire, que cours magistral et travaux dirigés, l’esprit et le contenu de ce livre s’articule selon une présentation usuelle en MASTER. D’une part, un versant Théorique, dans lequel le professeur expose de manière synthétique les règles de base essentielles et, d’autre part, complément indispen-sable, un versant Pratique qui permet à l’apprenant de se livrer à un travail personnel lui permettant, par ailleurs, de tester ses connaissances et sa compréhension de la matière (exercices corrigés). Cette méthode a fait ses preuves.
Jean-Paul BRANLARD est Maître de conférences, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit Jean Monnet (Université Paris Sud XI). « Produit » de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), il est docteur d’Etat en droit privé, diplômé de l’Institut d’Etudes judiciaires et lauréat de l’Institut de Criminologie. Il est aussi l’auteur de nombreux ouvrages pédagogi-ques en Droit des affaires et de l’entreprise et d’un grand nombre d’articles à caractère juridique.
Date de parution : |
2000 |
Format : |
Broché |
Nombre de pages : |
760 pages |
Dimensions : |
23,8 x 16 x 3,5 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869117787 |
Date de parution : |
Avril 1999 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
128 pages |
Dimensions : |
24 x 16 x 1,3 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869118163 |
Théorie & Pratique du Droit des Affaires
Date de parution : |
2000 |
Format : |
Broché |
Nombre de pages : |
288 pages |
Dimensions : |
23,9 x 15,9 x 1,5 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869119968 |
Egalement disponible au format epub
Date de parution : |
Août 2003 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
224 pages |
Dimensions : |
24,1 x 16 x 1,6 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
274720572X |
Date de parution : |
Janvier 2002 |
Format : |
Broché |
Nombre de pages : |
112 pages |
Dimensions : |
23 x 15,5 x 0,6 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747202518 |
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.
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Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...
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Le droit du travail et de la sécurité sociale : Les points clés du droit du travail. Droit de la sécurité sociale : principales données chiffrées. La fiscalité. Les dates à respecter.
Public
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Resumé
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, ainsi que le droit fiscal, jouent un rôle majeur dans le fonctionnement des entreprises, et dans la vie des particuliers. Ces matières donnent lieu à de fréquents litiges. L'ouvrage est conçu comme étant une synthèse des questions les plus pratiques de droit fiscal et social. Il s'agit d'un véritable condensé des réglementations. Ce livre fait le point sur la législation et sur les spécificités du droit du travail et de la sécurité sociale et de la fiscalité à prendre en compte pour être en conformité avec la loi, éviter les pièges, connaître ses droits et optimiser sa propre situation.
CONTENU :
Date de parution : |
Mars 2002 |
Format : |
Broché |
Dimensions : |
24 x 16 x 0,8 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747202917 |
Date de parution : |
Mars 2007 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
281 pages |
Dimensions : |
24 x 1,6 x 16 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747210626 |
Théorie et pratique du droit des affaires
Cet ouvrage est le fruit de nombreux enseignements universitaires dispensés, notamment, à l’Université de Paris Sud XI, à des étudiants de M1 et M2, orientés prioritairement vers le droit de l’entreprise, la finance et les affaires. Plus séances de séminaire, que cours magistral et travaux dirigés, l’esprit et le contenu de ce livre s’articule selon une présentation usuelle en MASTER. D’une part, un versant Théorique, dans lequel le professeur expose de manière synthétique les règles de base essentielles et, d’autre part, complément indispen-sable, un versant Pratique qui permet à l’apprenant de se livrer à un travail personnel lui permettant, par ailleurs, de tester ses connaissances et sa compréhension de la matière (exercices corrigés). Cette méthode a fait ses preuves.
Jean-Paul BRANLARD est Maître de conférences, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit Jean Monnet (Université Paris Sud XI). « Produit » de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), il est docteur d’Etat en droit privé, diplômé de l’Institut d’Etudes judiciaires et lauréat de l’Institut de Criminologie. Il est aussi l’auteur de nombreux ouvrages pédagogi-ques en Droit des affaires et de l’entreprise et d’un grand nombre d’articles à caractère juridique.
Date de parution : |
2000 |
Format : |
Broché |
Nombre de pages : |
760 pages |
Dimensions : |
23,8 x 16 x 3,5 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869117787 |
Date de parution : |
Avril 1999 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
128 pages |
Dimensions : |
24 x 16 x 1,3 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869118163 |
Théorie & Pratique du Droit des Affaires
Date de parution : |
2000 |
Format : |
Broché |
Nombre de pages : |
288 pages |
Dimensions : |
23,9 x 15,9 x 1,5 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869119968 |
Egalement disponible au format epub
Date de parution : |
Août 2003 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
224 pages |
Dimensions : |
24,1 x 16 x 1,6 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
274720572X |
Date de parution : |
Janvier 2002 |
Format : |
Broché |
Nombre de pages : |
112 pages |
Dimensions : |
23 x 15,5 x 0,6 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747202518 |
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.
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Sommaire
I. Quel rôle pour la fonction juridique ? II. Quelle organisation pour la fonction juridique ? III. Quels outils pour la fonction juridique ?
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