La présomption d'innocence

Author : COLLECTIF
46,00 €
TTC

Date de parution :

Février 2004

Format :

Broché

Nombre de page :

160 pages

Dimensions :

24 x 16 x 1,6 cm

Langue :

Français

EAN :

2747206211

Quantité
Add to wishlist
In Stock

La présomption d'innocence ne forme pas seulement un des principes de notre droit pénal en même temps qu'un des droits de l'homme depuis plus de deux siècles. Elle est aussi un des thèmes de débat les plus permanents et un des chantiers législatifs les plus récurrents de la Ve République. Rares sont pourtant les études qui lui sont consacrées. Malgré les travaux suscités par la préparation de la lai du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, il n'existe toujours pas - sauf erreur - de traité ni de monographie sur le sujet ! A défaut de combler ces lacunes, l'ensemble des études réunies dans le dossier de ce quatrième volume des Essais de philosophie pénale et de criminologie voudrait apporter au débat ce qui lui a peut-être le plus manqué, à savoir le recul - historique, philosophique, sociologique voire parfois analytique. L'ouvrage s'adresse à tous ceux - étudiants, justiciables mais aussi gens de robe, de presse ou de plume - que l'univers criminel concerne ou passionne comme à tous ceux qui souhaitent comprendre les tenants et aboutissants théoriques et techniques de quelques récentes " affaires " -nationales (Alègre , fabricants accusés d'empoisonner les abeilles) ou internationales (Pinochet ; détenus de Guantananto).

Parmi les collaborateurs de ce volume - qui consacre également un dossier de criminologie à la technique du " profilage " et publie quelques essais sur la fonction politique de la police, les origines " evangélico-utilitaristes " de la crise de la peine ou la différence entre la philosophie pénale et la philosophie du droit pénal -, on trouve des spécialistes de la criminologie (Raymond Gassin, professeur honoraire à l'Université d'Aix-Marseille III), du droit (A. de Raulin, professeur à l'Université d'Artois) et de l'histoire de la pensée (Jean-Pierre Clero, professeur à l'Université de Rouen, Jean-Christophe Goddard, professeur à l'Université de Poitiers ou Stamatios Tzitzis, directeur de recherches au CNRS) aussi bien que des praticiens comme François Falletti, procureur général près la Cour d'appel de Lyon, Dominique-Henri Matagrin, magistrat ou Catherine Samet, juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Nanterre et un journaliste spécialisé (Jean-Pierre Airut).

2747206211
100 Produits
Nouveau

16 autres produits dans la même catégorie :

Availability: 100 In Stock

Sommaire
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.

Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...

 

Availability: 100 In Stock

Sommaire
Le droit du travail et de la sécurité sociale : Les points clés du droit du travail. Droit de la sécurité sociale : principales données chiffrées. La fiscalité. Les dates à respecter.

Public
Professeurs et étudiants en droit fiscal, social et droit du travail. Responsables Ressources Humaines et du personnel dans les entreprises et aussi les particuliers désireux de connaître leurs droits

Resumé
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, ainsi que le droit fiscal, jouent un rôle majeur dans le fonctionnement des entreprises, et dans la vie des particuliers. Ces matières donnent lieu à de fréquents litiges. L'ouvrage est conçu comme étant une synthèse des questions les plus pratiques de droit fiscal et social. Il s'agit d'un véritable condensé des réglementations. Ce livre fait le point sur la législation et sur les spécificités du droit du travail et de la sécurité sociale et de la fiscalité à prendre en compte pour être en conformité avec la loi, éviter les pièges, connaître ses droits et optimiser sa propre situation.

 

RECUPERATION DES ACTIFS VOLES
  • Rupture de stock
Availability: Out of stock

CONTENU :

La confiscation des avoirs volés en l'absence de condamnation (NCB) est un outil primordial pour la récupération du produit et des moyens de la corruption, particulièrement dans les cas ou ces derniers ont été transférés à l'étranger. C'est un mécanisme juridique prévoyant la contrainte, la saisie et la confiscation d'avoirs volés, sans la nécessité d'une condamnation pénale.
Cette procédure peut s’avérer essentielle à la réussite de la récupération d’actifs volés, quand l’auteur est décédé, ayant fui la juridiction, ou bénéficiant d’immunité contre toute enquête ou poursuites judiciaires, ou bien lorsqu’il est de fait trop puissant pour être poursuivi – cas fréquents en matière de grande corruption.
Un nombre croissant de systèmes judiciaires nationaux ont institué des régimes de lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB), et de tels cadres juridiques ont été recommandés par nombre d’organisations tant à des niveaux régionaux que multilatéraux. Ainsi la Convention des Nations Unis contre la Corruption (CNUCC) presse les pays à considérer de permettre la mise en place de lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) lorsque le « contrevenant ne peut être poursuivi car décédé, en fuite ou absent, ou encore dans d’autres cas appropriés ».
Cet intérêt croissant pour les lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) mène nécessairement au développement d’un outil pratique pour les systèmes judiciaires envisageant de développer une telle législation. « Récupération des Actifs Volés : un guide des bonnes pratiques pour la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) » constitue cet outil pratique.
C’est le premier guide traitant de la confiscations de biens selon le principe des lois sans condamnation NCB et la première publication de synthèse dans le cadre de l’Initiative pour la Récupération d’Actifs Volés (STAR) ». Un effort de collaboration entre les praticiens de la confiscation pénale et de la confiscation en l’absence de condamnation (NCB), Récupération des Actifs Volés identifie les concepts clés (légaux, opérationnels et pratiques) que des lois sur la confiscation en l’absence de condamnation (NCB) devraient englober afin d’être efficaces dans le recouvrement d’actifs volés.
Trente-six concepts clés sont explorés à travers des expériences pratiques, des exemples de cas, et des extraits de la législation en matière de confiscation de biens en l’absence de condamnation (NCB). Le CD-ROM d’accompagnement (inclus dans ce livre) constitue un outil pouvant être utilisé par les praticiens, tels que des exemples de cas, des formulaires d’enquête, des plaidoiries et des directives de planification de pré-saisie.
This website uses cookies to ensure you get the best experience on our website