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DP2015132 Art. Le séjour dans les palaces : instrument d'évasion fiscale pour les plus fortunés ?

DUBUT Thomas
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9,48 €

Résumé

 

Il est tout à fait possible d'échapper à l'imposition mondiale des personnes physiques en évitant d'établir son domicile fiscal dans un pays donné. À cette fin, les plus fortunés séjournent à l'hôtel, ou plutôt dans les grands palaces. En effet, cette technique leur permet ne pas remplir les critères du domicile fiscal, dont notamment la règle dite des six mois, s'ils séjournent moins de 183 jours par an dans un même pays. L'avantage du séjour dans un palace en particulier est qu'il rend difficile à l'administration fiscale la détermination avec exactitude de la durée de séjour de sa clientèle (et par conséquent, de constater si les critères du domicile fiscal sont remplis ou non), puisque l'une des particularités principales des palaces est la discrétion. Ainsi, résider dans un palace peut finalement s'avérer un choix fructueux.

Mots-clés : Célébrités, intérêt fiscal, domicile, résidence, fortune, exil fiscal, article 4B code général des impôts, séjour principal en France, activité professionnelle, centre d'intérêts économiques, règle dite des six mois, paradis fiscal, administration fiscale.


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