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DS20141240 Art. INFORMATION ET CONSENTEMENT : LA LOI N° 2012-300 CONDUIT-ELLE VERS UNE CLARIFICATION ?

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Les décrets d’application de la Loi dite « Jardé » sont très attendus. Mais à l’heure du règlement européen – régulant les essais cliniques portant sur les médicaments – qu’apporte la Loi nationale s’agissant de l’information et du consentement des personnes se prêtant à la recherche biomédicale ? La Loi du 5 mars 2012 opère-t-elle le glissement, tant attendu par les praticiens, du régime de la non opposition vers celui du consentement en clarifiant les dispositions applicables aux personnes se prêtant aux recherches notamment non interventionnelles ? Mots-clés : Consentement, Information, Non opposition, Recherche biomédicale, Recherche non interventionnelle, Comité de Protection des Personnes (CPP).
9782747223195
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Suite à l’incendie survenu dans le tunnel du Mont Blanc, une nouvelle réglementation a été adoptée imposant pour chaque tunnel routier la réalisation d’une étude de ses risques spécifiques et, pour le transit des marchandises dangereuses, une comparaison avec les risques présentés par les itinéraires alternatifs. Dans la mise en oeuvre pratique de ces nouvelles études, la tentation a été grande de multiplier et de sophistiquer les modélisations d’incendies, les analyses de scénarios, les calculs de probabilité, les critères permettant d’effectuer des choix rationnels… Le groupe de travail chargé de définir de bonnes pratiques en la matière, qui avait à la fois une grande expérience du terrain et des outils scientifiques, a convergé progressivement vers une doctrine concrète d’« usage raisonné » de la science faisant leur place aux raisonnements traditionnels fondés sur des règles simples, mais robustes. On décrira ici la complexité des arbitrages faits entre deux logiques, la logique « hyperrationnelle » et la logique pragmatique, qui sont toujours plus ou moins en tension dans la réglementation relative aux risques.

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