Résumé

L’augmentation des dépenses de santé a entraîné dans les divers pays occidentaux un accroissement des mesures visant à accroître l’efficience dans l’utilisation des ressources. Certaines mesures sont orientées vers la demande de soins : accroissement du ticket modérateur, échelonnement des soins, développement des réseaux de santé pour la prise en charge des pathologies chroniques et des patients âgés… D’autres mesures sont orientées vers l’offre de soins : le premier type de mesures concerne l’imposition de normes quantitatives (numerus clausus, nombre de lits hospitaliers, programmation des équipements lourds…) pour éviter une surconsommation liée au souhait de profiter des économies d’échelle ou d’accroître les revenus dans un système de financement à l’acte des prestations. Le deuxième type de mesures vise à rendre les différents acteurs (mutuelles, hôpitaux, professionnels de santé…) financièrement responsables de leurs dépenses. Pour les hôpitaux et les prestataires de soins hospitaliers, on s’oriente progressivement vers des systèmes de financement en fonction des pathologies traitées. Le financement des hôpitaux en fonction des pathologies vise à accroître l’efficience dans les hôpitaux par une responsabilisation en fonction des pathologies traitées. Dans les pays où les hôpitaux étaient financés par un budget, le nouveau système de financement tend à calibrer le financement en fonction d’une meilleure prise en compte des besoins, ceux-ci étant approchés par les pathologies traitées ; dans les pays où les hôpitaux étaient financés rétrospectivement à l’acte, la réforme tend à introduire un financement plus prospectif (budgets fixés a priori par type de pathologies).