Résumé

Entré en vigueur en 2007, le règlement REACH a jeté les bases d’un profond renouvellement de l’action européenne en matière de prévention des risques chimiques, à commencer par un développement sans précédent des connaissances sur les substances chimiques et des informations échangées. Cette forte dynamique, qui concerne de nombreux pans de l’activité des entreprises comme des pouvoirs publics, a été un facteur de progrès en introduisant davantage de transversalité dans les organisations. Après six années de mise en oeuvre, le bilan est largement positif et montre les progrès accomplis en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine. La mise en oeuvre du règlement, qui ouvre aujourd’hui sur de nouvelles étapes, exige néanmoins d’être vigilant sur plusieurs points : son impact pour les PME, l’efficacité des contrôles, les modalités pratiques de mise en oeuvre de la procédure d’autorisation, etc. L’apparition de nouvelles préoccupations en la matière et l’évolution constante des connaissances et des usages des produits chimiques sont aussi porteurs de défis pour répondre aux attentes exprimées par la société tout en en maîtrisant les conséquences pour les entreprises.