Article : Publicité des jeux, publicité responsable ? Le cas du poker en ligne

Par Brice BASTIÉ* et Stéphane MARTIN**

* Juriste-conseil à l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité), chargé des relations avec les institutions professionnelles.
** Directeur général de l’ARPP.

Résumé

« Les loteries de toute espèce sont interdites » : c’est en ces termes laconiques que débute la loi du 21 mai 1836 les prohibant, une loi qui a été abrogée concomitamment à sa codification dans le Code de la sécurité intérieure. Autres temps, autre volonté des rédacteurs d’antan, qui nous apparaît très éloignée de celle qui a pu guider le législateur au mois de mai 2010, visant à une nécessaire ouverture à la concurrence du marché des jeux d’argent, à un encadrement structuré de l’offre, à une protection renforcée du consommateur et, toujours, à un contrôle des flux financiers.
Quatre ans après son entrée en vigueur, si cette loi s’est traduite par certaines avancées, elle n’a pas rempli tous les objectifs qui lui avaient été assignés.
Si la France veut se doter d’acteurs forts dans ce secteur, il lui faut désormais se résoudre à jouer la carte d’une nouvelle forme de régulation européenne s’appuyant notamment sur une coopération accrue entre les différentes autorités de régulation nationales.