Résumé

loi n° 2004-810 du 13 aout 2004, décret du 14 avril 2005) fait obligation à tous les médecins d’entrer dans une démarche d’Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP), dont le but est d’intégrer dans leur pratique une dimension d’évaluation. L’EPP consiste en l’analyse de la pratique en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée et validée par la Haute Autorité de Santé (HAS), incluant la mise en oeuvre et le suivi d’actions d’amélioration. Tout médecin doit satisfaire à l’obligation légale d’EPP au cours d’une période maximale de 5 ans. Si la validation de cette obligation est individuelle, elle n’a de sens au niveau de la pratique en établissements, dans le cadre d’un travail d’équipe pluridisciplinaire ou pluri professionnel.