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    Industries culturelles, propriété intellectuelle, protection sur Internet : la technique, miroir du droit ?

RI2013232 Art. Industries culturelles, propriété intellectuelle, protection sur Internet : la technique, miroir du droit ?

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Résumé

 

Atteintes de plein fouet par la déferlante numérique, les industries culturelles ont imaginé, un temps, pouvoir survivre sous abri, élevant des protections techniques qu’elles voulaient voir assurer le respect le plus fin de leurs droits de propriété, et dont elles escomptaient une efficacité quasiparfaite. Elles ont aujourd’hui à rechercher un équilibre sur Internet où soient mis en balance : – d’une part, les gains à attendre d’une discrimination par les prix en fonction de la qualité, s’approchant au plus près de l’optimum économique, compte tenu du coût de mise en place de telles protections et de leur acceptabilité sociale ; – d’autre part, les pertes potentielles nées de la persistance de « facilités d’usage », en tenant compte dans leur évaluation des mécanismes de toute nature introduits pour les compenser pour partie, au premier rang desquels figure la redevance pour copie privée. Plutôt que de rêver d’une technique, miroir du droit, sans doute en viendront- elles à placer délibérément les « clôtures techniques » en deçà des limites juridiques de leur propriété. 

978-2-7472-2062-0
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