DS20151234 ENTRETIEN AVEC SYLVIE ET DOMINIQUE MENNESSON

4,74 €
Type d'édition : PDF téléchargeable
Quantité
Add to wishlist

Résumé

Dans cette interview, Sylvie et Dominique Mennesson nous exposent les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien, du fait de la non transcriptions sur les registres français de l’Etat civil de leurs enfants et ils nous font part de l’inquiétude qui est la leur pour l’avenir, si la situation ne se normalise pas. Ils décrivent le ressenti de leurs filles et les rapports qu’ils entretiennent avec Mary, qui les a mises au monde. Ils abordent également la question sous un angle strictement juridique, en nous livrant leur interprétation de la décision de la CEDH. Nous leur exprimons notre profonde reconnaissance pour ces propos, riche d’une réflexion ancrée dans la réalité.

MOTS-CLÉS

Gestation pour autrui, État civil, Transcription, CEDH, Condamnation de la France.

9782747224574
999 Produits
Nouveau

16 autres produits dans la même catégorie :

Availability: 30 In Stock

L’exemple d’une Société d’Économie Mixte d’aménagement foncier présente un cas de fraude négligé par la littérature : la fraude s’y est répandue, peu à peu, du sommet vers la base par imitation et addiction, en une collusion tacite. La littérature s’était plutôt intéressée, en effet, aux manoeuvres illicites aux yeux du dirigeant ou interdites par le législateur. Mais elle n’avait pas modélisé le processus par lequel la fraude se constitue, se développe et trouve un terme. En s’appuyant sur le cas de cette SEM, nous proposons un modèle de diffusion de la fraude et nous discutons de sa possible généralisation, tout en analysant la pertinence des mesures traditionnelles de lutte contre la fraude.

This website uses cookies to ensure you get the best experience on our website