DS20151235 DES PROPOSITIONS RAISONNÉES POUR APAISER LES PASSIONS AUTOUR D’UN SUJET CONTROVERSÉ

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Résumé

Le 22 mai 2014, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu de sa propre initiative un avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, actuellement en discussion au Parlement. Si elle approuve la volonté du législateur de protéger les personnes prostituées à travers certaines mesures d’accompagnement et d’accès aux droits, la Commission dénonce également les restrictions que tend à leur imposer directement ou non la proposition de loi, à travers notamment l’incrimination du recours à la prostitution. L’avis rendu par la CNCDH et les propositions qui en découlent ont ainsi le mérite d’attirer à la fois l’attention du législateur sur les lacunes que présente le texte en l’état, mais aussi sur les conséquences qu’il pourrait avoir à terme sur la situation juridique, sanitaire et sociale des personnes prostituées.

MOTS-CLÉS

Prostitution, Prohibitionnisme, Réglementarisme, Abolitionnisme, Dignité de la personne humaine, Pénalisation du recours à la prostitution, Mesures d’accompagnement, Mesures d’accès aux droits.

9782747224574
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Suite à l’incendie survenu dans le tunnel du Mont Blanc, une nouvelle réglementation a été adoptée imposant pour chaque tunnel routier la réalisation d’une étude de ses risques spécifiques et, pour le transit des marchandises dangereuses, une comparaison avec les risques présentés par les itinéraires alternatifs. Dans la mise en oeuvre pratique de ces nouvelles études, la tentation a été grande de multiplier et de sophistiquer les modélisations d’incendies, les analyses de scénarios, les calculs de probabilité, les critères permettant d’effectuer des choix rationnels… Le groupe de travail chargé de définir de bonnes pratiques en la matière, qui avait à la fois une grande expérience du terrain et des outils scientifiques, a convergé progressivement vers une doctrine concrète d’« usage raisonné » de la science faisant leur place aux raisonnements traditionnels fondés sur des règles simples, mais robustes. On décrira ici la complexité des arbitrages faits entre deux logiques, la logique « hyperrationnelle » et la logique pragmatique, qui sont toujours plus ou moins en tension dans la réglementation relative aux risques.

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