Résumé

L’entrée en vigueur, le 1er juin 2007, du règlement européen n°1907/2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (dit « REACH »), a souvent été qualifié, à juste titre, comme étant la législation qui se voulait la plus ambitieuse du monde dans le domaine des substances chimiques. Néanmoins, après sept années d’entrée en vigueur, le constat est mitigé. Le règlement semble, en pratique, souffrir d’une application relative par les industriels, destinataires directs des procédures qu’il instaure. En effet, la mise en conformité des entreprises à ce dispositif réglementaire n’est pas aussi aisée qu’il semble, et ce, notamment en raison de la difficulté de définir clairement le champ d’application qu’il vise, mais aussi, par les contraintes considérables résultant de l’application du règlement pour les entreprises concernées – Retour sur ce règlement aussi prometteur que complexe dans sa mise en oeuvre.

MOTS-CLÉS

REACH, Réglementation européenne, Substances chimiques, Application, Complexité, Industrie.